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Sommaire des sous-rubriques
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Symposium international évaluation et valorisation des actifs immatériels 29 septembre 2011 |
Le rendez-vous du commerce du mercredi 5 octobre 2011 : la fin du e-commerce ou l’avènement du commerce connecté
Programme détaillé
27 septembre 2011
Aménagement commercial - Décisions de la Cnac du 14 septembre 2011
20 septembre 2011
Le rendez-vous du commerce du mercredi 5 octobre 2011 :
la fin du e-commerce ou l’avènement du commerce connecté
Deux tables rondes seront structurées autour de :
- le commerce électronique au service du commerce
- l'innovation : le service connecté au service du consommateur
Ce rendez-vous du commerce aura lieu :
le mercredi 5 octobre 2011, de 9 h à 12 h 30
au Centre de conférence Pierre Mendes France du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, 139, Rue de Bercy 75012 Paris
19 septembre 2011
Lettre "Prospective, études économiques et évaluation" n° 24
Publications d'août 2011
07 septembre 2011
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Le Prix FIEEC de la Recherche Appliquée aux PME - ETI 6 septembre 2011 |
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Lancement d'une campagne sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 05 septembre |
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Tableau de bord mensuel des services marchands - Août 2011, résultats de mai. 31 août 2011 |
Le rendez-vous du commerce du 7 septembre 2011 : les mutations du commerce, les nouveaux concepts
La DGCIS a mis en place en 2010 un format d’échanges à destination des acteurs du commerce, baptisé les « Rendez-vous du commerce ». Ce cycle se place dans le cadre et le prolongement des travaux de la Commission d’orientation du commerce de proximité.
Dans un contexte de mutation du commerce et de renouvellement des attentes du consommateur, les objectifs poursuivis sont de faire des focus sur des sujets structurants, de mettre en exergue des bonnes pratiques et de permettre l’échange et les retours d’expériences.
26 août 2011
Prime de partage des profits
L’article premier de la loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de sécurité sociale pour 2011 institue une prime de partage des profits au profit des salariés. Ces derniers pourront ainsi bénéficier dès 2011 d’une prime lorsque leur entreprise distribue, en 2011, à ses actionnaires des dividendes dont le montant est supérieur par rapport à la moyenne des dividendes versées en 2010 et 2009.
19 août 2011
3 nouveaux formulaires en ligne :
déclaration de radiation, déclaration de début d'activité - agent commercial, déclaration de création d'une société ou autre personne morale
10 août 2011
Rapport d'activité du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
9 août 2011
Aménagement commercial - Décisions de la Cnac du 28 juillet 2011
3 août 2011
4 pages trimestriel de conjoncture industrielle de juin 2011
La croissance de la production industrielle française s’accélère nettement au 1er trimestre 2011
20 juillet 2011
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Tableau de bord mensuel de l’activité industrielle de juillet 2011 20 juillet 2011 |
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Tableau de bord de l'industrie et de la consommation - Juillet 2011 20 juillet 2011 |
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Tableau de bord mensuel des services marchands - Juillet 2011 20 juillet 2011 |
Aménagement commercial - Décisions de la Cnac du 11 juillet 2011
13 juillet 2011
Avis de la Commission de coordination des centres de formalités des entreprises
4 nouveaux avis : cumul des activités commerciales et libérales, cumul des activités agricoles et commerciales, auto-entrepreneur domiciliataire, compétence CFE pour les sociétés agents commerciaux
11 juillet 2011
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Ouverture du nouveau site internet du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 7 juillet 2011 |
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Le rapport d'activité 2010 du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 7 juillet 2011 |
Aménagement commercial - Décisions de la Cnac du 30 juin 2011
5 juillet 2011
Les ETI, confiantes dans leur avenir, misent sur l'innovation et l'internationalisation (4 Pages n°13 - juin 2011)
Les prévisions d'activité des ETI en 2011 sont optimistes, notamment pour celles des services.
Mis en ligne le 30/06/2011
Aménagement commercial - Décisions de la Cnac du 15 juin 2011
Mis en ligne le 17/06/2011
3ème Rendez-vous du commerce
La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a mis en place en 2010 un format d’échanges destiné aux acteurs du commerce, baptisé les « Rendez-vous du commerce ». Ce cycle approfondit des thèmes traités par la Commission d’orientation du commerce de proximité. Dans un contexte de mutation du commerce et de renouvellement des attentes du consommateur, des demi-journées thématiques sont organisées sous forme de tables rondes.
Le Rendez-vous du commerce du 21 juin 2011 est consacré à la préemption, outil de maintien de la diversité commerciale et artisanale de proximité
Mis en ligne le 14/06/2011
Les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l'automobile
L’objectif de cette étude réalisée par l'ISM s'articule autour de quatre questions principales :
Comment se déroule le processus d’installation ?
Quelles sont les caractéristiques des nouvelles entreprises (moins de trois ans) et de leurs repreneurs ? quels sont notamment les nouveaux profils émergents de dirigeants ?
Quel est le niveau technique, commercial, et de gestion de ces entreprises en phase de primo-développement et quels sont les principaux problèmes rencontrés ?
Quels sont les besoins d’accompagnement de ces jeunes entreprises ?
Mis en ligne le 08/06/2011
Rencontre nationale des Pôles d'innovation
Le Ministre Frédéric Lefebvre réaffirme l'engagement de l'Etat pour l'artisanat et les petites entreprises et leurs Pôles d'innovation.
Mis en ligne le 31/05/2011
Commerce de proximité: les lauréats des troisième et quatrième appels à projets
Au titre du troisième appel à projets "commerce de proximité et services connexes": sur les 9 projets reçus, un seul lauréat. Au titre du quatrième appel à projets, "commerce de proximité et accessibilité": sur 17 projets reçus, 6 lauréats.
Mis en ligne le 30/05/2011
Aménagement commercial - Décisions de la Cnac du 24 mai 2011
Mis en ligne le 25/05/2011
Aménagement commercial - Décisions de la Cnac du 11 mai 2011
Mis en ligne le 13/05/2011
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Tableau de bord mensuel des services marchands - Mai 2011 Mis en ligne le 12/05/2011 |
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Les Journées de la Transmission d'Entreprise (JTE) Mis en ligne le 09/05/2011 |
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PME : comment vous protéger des contrefaçons ? Mis en ligne le 06/05/2011 |
Consolidation des comptes 2004-2009 du réseau des chambres de métiers
Mis en ligne le 05/05/2011
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Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a présidé vendredi 29 avril, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS. Il a annoncé un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011. Les économies escomptées sont de l’ordre du milliard d’euros pour les entreprises. Mis en ligne le 02/05/2011 |
Aménagement commercial - Décisions de la Cnac du 27 avril 2011
Mis en ligne le 29/04/2011
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8ème édition de la Semaine de la Qualité de vie au Travail Mis en ligne le 28/04/2011 |
Les ateliers de la compétitivité - L'innovation dans les entreprises : moteurs, moyens et enjeux
Ce premier atelier de la compétitivité propose un dialogue entre chercheurs, chefs d’entreprises et hauts fonctionnaires sur les enjeux de l’innovation, dont le développement constitue une priorité pour les décideurs publics et privés.
Il aura lieu le jeudi 19 mai des 14h à 17h30 au Centre de conférences Pierre Mendès France - 139, rue de Bercy 75012 Paris
Mis en ligne le 27/04/2011
L’APCMA lance la campagne « Apprenti en Europe »
L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat lance, en tant qu’organisateur de la mobilité européenne des apprentis, la campagne «Apprenti en Europe» avec le soutien du ministère chargé de l’artisanat et en partenariat avec NRJ et les Banques Populaires. Cette campagne radio destinée aux jeunes apprentis a pour objectif de promouvoir la mobilité européenne.
Mis en ligne le 19/04/2011
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
71ème et 72ème réunions le 13 avril 2011.
Mis en ligne le 18/04/2011
Les émissions de CO2 des installations soumises à quotas ont fortement baissé en 2009 (Le 4 Pages de la DGCIS n°11 - Avril 2011)
Mis en ligne le 14/04/2011
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
69ème et 70ème réunions le 23 mars 2011.
Mis en ligne le 01/04/2011
Séminaire le 17 mai : le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen
LA DGCIS coorganise, en partenariat avec le réseau européen de l’entreprise et la Commission européenne, un séminaire portant sur le marquage CE qui aura lieu le 17 mai prochain à Paris 16ème, au siège de la Fédération française du bâtiment, 10 rue du Débarcadère. Cette manifestation a pour objectif d'inviter les responsables d'entreprises, les laboratoires, les experts et les partenaires publics à échanger sur les démarches, les bonnes pratiques et les expériences de chacun.
Mis en ligne le 31/03/2011
Grand Prix National de l'Ingénierie 2011
Le ministère chargé de l'Industrie et de l'Energie s'associe pour la 1ère fois cette année avec le ministère du Développement Durable et Syntec Ingénierie pour lancer la 4ème édition du Grand Prix National de l'Ingénierie 2011. L'objectif de cette participation est de mettre en valeur des projets innovants d'ingénierie dans les domaines industriels et énergétiques aux côtés des projets soutenus par le ministère du développement durable dans les domaines du bâtiment et des infrastructures.
Mis en ligne le 25/03/2011
Tableau de bord mensuel des services marchands - Mars 2011
Mis en ligne le 21/03/2011
Tableau de bord des pôles de compétitivité (2010)
Mis en ligne le 18/03/2011
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
67ème et 68ème réunions le 9 mars 2011.
Mis en ligne le 14/03/2011
Assises de la simplification de la réglementation: le calendrier des réunions régionales de synthèse est en ligne
Frédéric LEFEBVRE a présidé le 3 mars à Compiègne la première réunion régionale. Le communiqué.
Mis en ligne le 04/03/2011
Le guide de l'auto-entrepreneur: nouvelle version en ligne
Mis en ligne le 04/03/2011
Rendez-vous du commerce : le design réinvente la distribution - mardi 15 mars 2011 - Centre de conférence Pierre Mendès France
Design, canaux de distribution, comportements de consommation: quoi de neuf ?
Mis en ligne le 03/03/2011
Le programme CAP’TRONIC : un outil efficace de diffusion de l'électronique, au service des PME
CAP’TRONIC a pour objectif la diffusion des technologies de l’électronique dans les produits des PME de l'ensemble des secteurs industriels.
Mis en ligne le 21/02/2011
Tableau de bord mensuel des services marchands - Février 2011 (résultats de novembre 2010)
Mis en ligne le 16/02/2011
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
65ème et 66ème réunions le 9 février 2011.
Mis en ligne le 15/02/2011
Développer les usages des TIC pour la santé à domicile
Le colloque du 1er février 2011 a mis à l'ordre du jour la mobilisation des acteurs et le soutien à l'innovation au profit de la prise en charge de la santé à domicile et de l'autonomie.
Les objectifs à terme : créer des consortiums pluridisciplinaires, soutenir et développer l'innovation.
Voir la vidéo
Mis en ligne le 11/02/2011
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
63ème et 64ème réunions le 1er février 2011.
Mis en ligne le 04/02/2011
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Nouvelle brochure : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en 10 points Mis en ligne le 04/02/2011 |
Les assises de la simplification
Accompagner les PME, simplifier leurs démarches
Mis en ligne le 26/01/2011
Grand tournoi Macyberautoentreprise
Vous avez entre 16 et 30 ans ?
Participez au tournoi Macyberautoentreprise organisé mercredi 2 février, dans le cadre du salon des entrepreneurs à Paris
De 9h30 à 16h, salon des entrepreneurs, Espace jeunes, Palais des congès, porte Maillot, Paris
Tournoi en direct sur Twitter
Mis en ligne le 26/01/2011
Commerce de proximité – Les gagnants du jeu «Commerce à la rencontre des métiers».
Mis en ligne le 25/01/2011
Plan d'action pour une croissance équilibrée du commerce en ligne
Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat en charge de la consommation, s’est rendu le 21 janvier 2011 au centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de Morlaix et a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action pour une croissance équilibrée du commerce en ligne.
Le dossier de presse
Mis en ligne le 24/01/2011
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
61ème et 62ème réunions le 13 janvier 2011.
Mis en ligne le 21/01/2011
Tableau de bord mensuel des services marchands - Janvier 2010 (résultats d'octobre 2010)
Mis en ligne le 21/01/2011
Pôles de compétitivité : la moitié des projets de R & D aboutis ont débouché sur un produit ou un procédé de fabrication nouveau (4 Pages n°10 - janvier 2011)
Mis en ligne le 06/01/2011
Tableau de bord mensuel des services marchands - Décembre 2010 (résultats de septembre 2010)
Mis en ligne le 04/01/2011
Nouveaux formulaires dans la rubrique "commission de coordination des centres de formalités des entreprises (CFE)" :
Formulaire P2P4 auto-entrepreneur
Formulaire P2 CMB
Formulaire P2PL
Formulaire P2 agricole
Formulaire P2P4i
Formulaire AC2
PEIRL : intercalaires spécifiques à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Mis en ligne le 03/01/2011
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© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie - Dgcis - 14/10/2011