Sommaire des sous-rubriques

 22/12/2010
Appel à projets "éco-industries"
Suite au Grenelle de l’Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI), un renforcement du soutien public au développement des écotechnologies a été décidé. Cette volonté s’est concrétisée par l’allocation d’une enveloppe de 30M€ sur trois ans dans le cadre du Fonds de Compétitivité des Entreprises, d’une part, et par la création au sein de l’ADEME de fonds dédiés à l’environnement et l’énergie, d’autre part.
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI), en liaison avec le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a pris l’initiative de lancer un appel à projets concernant les éco-industries.
Date limite de dépôt des candidatures : 07 mars 2011

 15/12/2010
Plan de développement du commerce de proximité - Quatrième appel à projet portant sur les bonnes pratiques en matière de "commerce de proximité et accessibilité "
Date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l’organisme de première instruction et de la DGCIS : 18 mars 2011.
Date limite de réception des avis dématérialisés des organismes de première instruction à la DGCIS : 29 avril 2011.

 09/12/2010
Concours Ekilibre
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance la quatrième édition du concours EKILIBRE. Cette nouvelle édition bénéficie du label "2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale"
Ce concours, s’adresse aux porteurs de projets et créateurs d’entreprises socialement innovantes dans le domaine du commerce équitable et du commerce solidaire.

 21/12/2010
Commerce de proximité – Grand jeu à la rencontre des métiers – votez pour votre reportage préféré sur www.metiersducommerce.fr jusqu’au 10 janvier 2011 à minuit.
Les classes de 3ème ont été invitées à aller à la rencontre des commerçants de proximité pour réaliser un reportage illustrant les 5 aspects du commerce : « Ecouter/conseiller »; « Gérer »; « Inventer/créer »; « Mettre en scène »; « Agir pour le développement durable ».
Les internautes peuvent voter pour leur reportage préféré. Les deux classes ayant recueilli le plus de votes gagneront une caméra vidéo. Les deux reportages lauréats seront intégrés au contenu du site www.metiersducommerce.fr à la rubrique découvrir le commerce.
Par ailleurs, un jury de professionnels choisira son reportage préféré. La classe lauréate du prix des professionnels se verra remettre un rétroprojecteur.
Tous les élèves des 3 classes gagnantes recevront un jeu de société.

 15/12/2010
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
59ème et 60ème réunions le 9 décembre 2010.

 07/12/2010
Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE suivent les recommandations du rapport du CREDOC et de l’IFM concernant le maintien des soldes flottants
Ce rapport permet de disposer d’une analyse fine des enjeux pour le commerce mais aussi pour les consommateurs du mécanisme des soldes nationaux, des soldes complémentaires et des promotions.

 01/12/2010
Appel à projets "actions collectives en faveur de de l'innovation, de la création, du design et du marketing"
Il doit permettre de contribuer à la relance de l’ensemble des secteurs dans la période de difficultés à laquelle est confrontée l’industrie française, en encourageant l’innovation non technologique, en renforçant la coopération des entreprises françaises des différents secteurs et en favorisant les transferts de bonnes pratiques d’un secteur à l’autre.

 01/12/2010
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
57ème et 58ème réunions le 24 novembre 2010

 30/11/2010
Communiqué de presse sur le régime de cotisation foncière des entreprises des auto-entrepreneurs

 29/11/2010
Tableau de bord mensuel des services marchands - Novembre 2010 (résultats d'août 2010)

 24/11/2010
Le dossier du numéro de novembre de La lettre de la Dgcis : Favoriser l'accès des PME innovantes aux marchés publics
L'article 26 de la loi de modernisation de l'économie d'août 2008 vise à faciliter l'accès des PME innovantes à une partie des marchés publics. Afin de mieux promouvoir cette mesure, la DGCIS a lancé des actions d'accompagnement à destination des entreprises et des acheteurs publics. Elle vient également de publier deux guides pratiques, qui décryptent notamment les critères d'éligibilité.

 19/11/2010
Commission nationale de concertation des professions libérales
Compte rendu de la réunion plénière du 26 octobre 2010

7e Forum CIFRE: Une journée à double enjeu pour un premier emploi diplômant - 26 novembre 2010
Placé sous le signe de l’emploi des docteurs, ce Forum réunira les partenaires des Conventions Industrielles de Formation par la REcherche. Les CIFRE permettent de réaliser une thèse en situation d’emploi au sein d’une entreprise et en partenariat avec un laboratoire de recherche académique.
Le vendredi 26 novembre 2010 au Centquatre 104 rue d’Aubervilliers 75019 - Paris.

 17/11/2010
Suite à l’appel à projets lancé le 6 juillet 2010, huit nouveaux réseaux de business angels ont été sélectionnés et bénéficieront d’une aide de l’Etat

 17/11/2010
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
55ème et 56ème réunions le 9 novembre 2010

 14 novembre 2010
Communiqué de la Présidence de la République sur la composition du nouveau Gouvernement

 05/11/2010
Régime de l’auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en œuvre
En 2009, pour la première année de sa mise en oeuvre, le régime de l’auto-entrepreneur a suscité la création d’un très grand nombre d’entreprises : 322 000. Au total, près de la moitié des créations d’entreprises en 2009 - auto-entreprises et entreprises « classiques » - est imputable à la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur.

 02/11/2010
Guide pour la qualité des relations contractuelles clients - fournisseurs
Ce guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables.

 26/10/2010
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
53ème et 54ème réunions le 20 octobre 2010

 19/10/2010
Rapport d'activité du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) 1992-2009

 14/10/2010
Hervé NOVELLI a reçu le rapport d’évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Rapport d’évaluation « régime de l’auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en œuvre ».
Le rapport

 12/10/2010
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
51ème et 52ème réunions le 6 octobre 2010

 06/10/2010
Entreprises du Patrimoine Vivant
Retrouvez et écoutez l'émission dédiée aux EPV, diffusée sur les ondes de BFM les 18 et 19 septembre.

 06/10/2010
L'artisanat francilien en perspective: conjoncture économique de l'artisanat en Ile-de-France, octobre 2010
La Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France réalise, deux fois par an, une enquête sur l’activité de ses 146 600 entreprises. Elle réaffirme, à cette occasion, les spécificités de l’artisanat francilien, acteur incontestable du développement économique régional.

 01/10/2010
Salon Mondial de l'automobile 2010 du 2 au 17 octobre
La DGCIS est présente au Mondial de l'automobile 2010

 30/09/2010
Colloque CRÉATION, DESIGN, MARKETING - mardi 9 novembre 2010
Quels leviers de croissance pour les industries créatives? Au-delà de l'innovation technologique, créer le désir chez le consommateur.

 24/09/2010
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
49ème et 50ème réunions le 22 septembre 2010

 23/09/2010
Dans un rapport à Christine LAGARDE, l'IGF confirme la pertinence et l'efficacité du crédit d'impôt recherche
Ce rapport met en évidence les effets positifs de la réforme intervenue en 2008, qui fait du crédit d’impôt recherche français l’un des outils les plus puissants de soutien à l’innovation au monde, et préconise de maintenir la stabilité du dispositif au moins jusqu’en 2013, date à laquelle une évaluation économétrique portant sur plusieurs années consécutives permettra de valider définitivement son efficacité.

 15/09/2010
Décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
47ème et 48ème réunions le 9 septembre 2010

 30/08/2010
Développer l'alternance dans le secteur de la restauration
Rapport de la mission « Alernance restauration », pilotée par Régis MARCON

 26/08/2010
Colloque L’industrie française du luxe : un esprit de filière à consolider
Mercredi 15 septembre 2010, Centre Pierre Mendès France, Bercy - Paris 12°

 24/08/2010
La brochure interactive du Bilan 2009 - Objectifs 2010 de la DGCIS est en ligne
Elle présente en 12 chapîtres l'ensemble des activités de la direction générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services : plan de relance, grand emprunt, travail en filières ou encore soutien des secteurs commerce et artisanat sont au sommaire de cette dernière édition

 02/08/2010
Les inscriptions aux sélections régionales des 41es Olympiades des Métiers sont lancées !
Véritables Jeux Olympiques des métiers, les Olympiades sont un concours international où des jeunes du monde entier mesurent leur savoir-faire dans plus de 50 métiers répartis dans 7 pôles métiers : Agriculture, Alimentation, Automobile, Bâtiment Travaux Publics, Industrie, Nouvelles Technologies et Services.

 30/07/2010
Liste des lauréats du deuxième appel à projet, visant à recueillir les bonnes pratiques sur le thème « commerce et développement durable»
Le deuxième appel à projet, visant à recueillir les bonnes pratiques sur le thème « commerce et développement durable»,  lancé le 25 janvier 2010 a permis de sélectionner 6 projets.
Le troisième appel à projet portant sur les bonnes pratiques en matière de "commerce de proximité et services connexes" a été lancé le 21 juin 2010.

 30/07/2010
Métrologie, donnez votre avis
Dans le cadre des orientations prises par la DGCIS en matière de métrologie pour l’industrie, et notamment pour que les entreprises disposent de personnel formé à l’utilisation optimale de la métrologie, il est proposé de répondre directement en ligne à une enquête nationale simple et rapide.

 22/07/2010
Rapport d'activité 2009 du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Un an d'action des directions et services du Ministère au service de l’économie et de l’emploi des français.

 06/07/2010
Lancement d’un nouvel appel à projets « Business Angels »
Un nouvel appel à projets « Business Angels » est lancé le 6 juillet 2010, auprès des associations d’investisseurs de proximité (« business angels »). Il permet de soutenir les associations composées d’investisseurs privés qui se révèlent être des acteurs indispensables de la chaîne de financement des jeunes entreprises innovantes et à potentiel. Date limite de dépôt des candidatures : le 15 septembre 2010 à 12h.

 21/06/2010
Plan de développement du commerce de proximité - Troisième appel à projet portant sur les bonnes pratiques en matière de "commerce de proximité et services connexes"
Date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l’organisme de première instruction et de la DGCIS : 22 octobre 2010
Date limite de réception des avis dématérialisés des organismes de première instruction à la DGCIS : 29 novembre 2010
Appel à projet (version .pdf)
Appel à projet (version .doc)

 15/06/2010
L'Agence pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) lance un Appel à Projets "Seniors"
Cet AAP vise à accompagner les branches professionnelles qui, lors de l'élaboration des accords sur les seniors, ont choisi le domaine d'action "Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité".
Les projets sélectionnés bénéficieront du soutien opérationnel de l'ANACT et d'un cofinancement par le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de travail (FACT).
Le dépôt des projets doit être fait avant le 14 juillet 2010.
Le dossier de candidature, le cahier des charges pour les consultants et les informations utiles sont disponibles dans l'espace FACT du site de l'ANACT : http://www.anact.fr
Télécharger la fiche d'information

 11/06/2010
Guide pratique «PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation!»
La DGCIS a fait réaliser un guide pratique sur les liens entre la propriété intellectuelle et la normalisation à l’attention des PME, afin de leur permettre de mieux appréhender les deux notions et leur complémentarité.
La PI et la normalisation ont pour objectifs communs le développement économique et le soutien de l’innovation. Ce guide, qui se veut décomplexant et pédagogique, propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la PI et la normalisation, dans une démarche cohérente de développement de l’entreprise. Il présente quelques exemples stratégies associant une démarche de normalisation et de propriété intellectuelle, afin d’aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire, et les inciter à prendre une part active aux travaux de normalisation.
Ce guide, qui peut s’articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s’adresse aux dirigeants de PME et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, veille…). Il est également destiné aux partenaires du développement des PME (INPI, IEEPI, OSEO, DIRECCTE, CCI, MEDEF, fédérations professionnelles, experts-comptables, avocats, conseils en PI, consultants…)

 09/06/2010
Dans le cadre de la cérémonie de remise des prix européens de l’esprit d’entreprise 2010, le Grand Prix du Jury a été décerné aux «Résidences d’entrepreneurs» de la région Auvergne
Lors de la cérémonie de remise des prix européens de l’esprit d’entreprise 2010, le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, a décerné le 31 mai à Madrid dans le cadre de la Conférence PME, le Grand Prix du Jury aux «Résidences d’entrepreneurs» de la région Auvergne pour sa stratégie innovante visant à attirer des start-ups dans cette région rurale du centre de la France. Le jury de haut niveau, réunissant des représentants des entreprises, de l’administration et des universités, a sélectionné le projet de l’Agence de développement régional pour ses résultats impressionnants dans l’aide apportée aux entrepreneurs qui souhaitent élire résidence et s’établir dans cette région volcanique, permettant ainsi de créer plus de 200 entreprises et 600 emplois non seulement dans le secteur du tourisme, mais aussi dans le commerce et les services. Cinq autres initiatives lancées en Autriche, en Allemagne, en Pologne, en Slovénie et en Suède ont également été récompensées lors de la cérémonie qui a été organisée conjointement par la Commission européenne, la Présidence espagnole de l’UE et le Comité des régions. L’événement marque la fin de la deuxième Semaine européenne des PME, la campagne paneuropéenne de la Commission européenne visant à promouvoir l’esprit d’entreprise et les petites entreprises (PME) en Europe.

 28/05/2010
Les ETI nationales, patrimoniales pour les deux tiers, sont proches des PME par la taille mais plus performantes à l’exportation (4 Pages n°8)
Parmi les 4 600 entreprises de taille intermédiaire, les 3 200 «ETI nationales» sont proches du seuil de 250 salariés. Leurs performances ,notamment à l’exportation, dépassent cependant celles des PME au-delà du simple effet de « taille ». Elles sont davantage implantées dans l’Ouest de la France et à prédominance industrielle.
Lire le communiqué de presse

 27/05/2010
Guide pratique « PME : pensez propriété intellectuelle ! »
La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant et pédagogique apporte une série de conseils pour chaque moment-clé de la vie d’une entreprise et présente de nombreux exemples de bonnes pratiques en matière de stratégie de propriété industrielle, pour aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire.
Ce guide, qui peut s’articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s’adresse aux dirigeants de PME, aux adhérents des pôles de compétitivité, aux partenaires du développement des PME, qu’ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, veille…).

 19/05/2010
Le numéro de mai de la Lettre de la Dgcis est paru
Le dossier du mois : TIC & PME 2015 - Développer les échanges entre entreprises grâce au numérique
Les derniers numéros - Pour vous abonner

 18/05/2010
Ma cyber Auto-Entreprise - Module 2
Mise en ligne du module 2 de votre serious-game préféré !
Ce module place le joueur en situation de devoir gérer une journée "chargée " d'un auto entrepreneur, qui doit réaliser de multiples activités (répondre à des réclamations de clients mécontents, livrer des produits, ou des services, rencontrer son banquier, renco...ntrer son assureur, organiser une présentation de son activité à un réseau de chefs d'entreprises...
Il va jouer une première journée sans être conseillé dans la gestion de son temps, ni de ses démarches à faire, ou ne pas faire. Il pourra alors jouer une deuxième journée pendant laquelle il pourra organiser sa journée, pour grouper les activités, et être conseillé.
Ce module introduit des évolutions technique comme l'enregistrement en cours du jeu.

 18/05/2010
« European challenges for innovation » : Bilbao 27-28 avril 2010
La conférence « European Challenges for innovation » organisée par la présidence espagnole de l’Union européenne et la Commission européenne s’est tenue les 27 et 28 avril 2010 à Bilbao. Cette conférence avait pour objectif de participer à la définition d’une nouvelle stratégie d’innovation pour l’Europe. Le plan européen pour la recherche et l’innovation devrait être présenté par la Commission européenne en septembre 2010 et discuté par les chefs d’Etat ou de gouvernements lors du Conseil européen d’octobre.

 30/04/2010
La liste des décisions rendues par les CDAC en 2009 est en ligne

 22/04/2010
Lancement d’un appel à projets doté de 3 M€ visant à favoriser l’émergence de solutions innovantes pour la prise en charge des maladies chroniques au domicile.
Les dossiers de candidature devront être envoyés avant le mercredi 30 juin 2010 à 12h00.

 20/04/2010
Consultation publique sur la neutralité du Net
Cette démarche participative doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet. La consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mai 2010 à 14 heures.

 12/04/2010
Mise en ligne du site du Médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Le médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance a vocation à favoriser une relation partenariale authentique et durable entre donneurs d’ordres et fournisseurs, au sein de filières structurées et décloisonnées.
Concrètement, l’action du médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance s’inscrit en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique. Il s’agit d’une stricte fonction de médiation, visant à examiner précisément la situation des entreprises concernées et à proposer des solutions adaptées.

 09/04/2010
Appel à propositions "Centres multiservices partagés"
Cet appel à propositions vise à aider les sociétés de services aux entreprises à améliorer leur compétitivité en termes de coût ainsi que la qualité et l’accessibilité de leurs prestations.
Date limite de remise des dossiers : 16 juillet 2010 – Minuit

 02/04/2010
Nouveau Programme TIC & PME 2015
Lancement d'un nouvel appel à projets « TIC & PME 2015 », doté de 5 millions d’euros pour développer l’utilisation du numérique dans les échanges au sein des filières industrielles.

 22/03/2010
Ma passion, j'en fais un métier : le commerce de proximité

 15/03/2010
Réforme de la réglementation sur les activités commerciales ou artisanales ambulantes

 12/03/2010
La Semaine européenne des PME 2010 se tiendra du 25 mai au 1er juin
Elle vise à:
- fournir de l'information sur l'aide offerte par les autorités aux niveaux européen, national, régional et local aux micros, petites et moyennes entreprises ;
- promouvoir l'entrepreneuriat afin que plus de personnes, et en particulier les plus jeunes, envisagent sérieusement la carrière d'entrepreneur comme une option ;
- reconnaître la contribution que les entrepreneurs apportent au bien-être, à l'emploi, à l'innovation et à la compétitivité de l'Europe

 04/03/2010
Hervé NOVELLI a signé la circulaire débloquant des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête Xynthia
Cette circulaire met en place un dispositif d’indemnisation des entreprises sinistrées, qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, situées dans les départements concernés par la procédure d’état de catastrophe naturelle instituée par l’arrêté du 1er mars 2010 (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne).

 01/03/2010
Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds Fisac pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête Xynthia
Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia d’une ampleur exceptionnelle qui a touché une grande partie de la France.

 23/02/2010
Hervé NOVELLI mobilise les réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs et lance un plan d'action pour mieux soutenir leur développement
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a réuni le 22 février 2010 les acteurs de l’accompagnement des auto-entrepreneurs. Il a défini à cette occasion de nouvelles actions et orientations pour accompagner les auto-entrepreneurs quel que soit leur profil : création, gestion, développement.

 19/02/2010
Hervé NOVELLI se félicite de l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Par ce projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, le Gouvernement répond à la principale préoccupation des 1,5 millions d’entrepreneurs en nom propre : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite.

 17/02/2010
Concours Talents® des Boutiques de Gestion, 12ème édition les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 avril
En 2009, 1300 dossiers ont été déposés. 500 candidats ont concouru. 80 lauréats ont été récompensés dans les régions. 60% d’entre eux étaient demandeurs d’emploi.
Voir le site http://www.concours-talents.com/

 09/02/2010
Appel à projets « Commerce et NTIC » : consulter la liste des projets lauréats ainsi que leurs auteurs :
Suite à l’appel à projet « commerce et technologies de l’information » lancé le 5 juin 2009, la commission d’orientation du commerce de proximité a retenu une liste de projets lauréats

 04/02/2010
Testez vos capacités à devenir auto-entrepreneur
Découvrez Ma cyber Auto-Entreprise, un jeu sérieux en 3D qui vous permet de tester vos compétences d'auto-entrepreneur. Après avoir joué à Ma cyber Auto-Entreprise, vous aurez toutes les clés en main pour éviter les pièges et réussir dans votre activité, alors inscrivez-vous pour être prévenu du lancement du jeu !

 03/02/2010
Intervention d'Hervé Novelli - Salon des entrepreneurs - Paris
Le discours au 17e Salon des Entrepreneurs

 28/01/2010
44 dossiers pour l'appel à projets Création de "Pôles de l'entrepreneuriat étudiant"
44 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'appel à projets pour la création de "Pôles de l'entrepreneuriat étudiant" qui s'est achevé le 15 janvier 2010. Compte tenu du nombre élevé de dossiers reçus, le calendrier est décalé. Les porteurs de projets seront informés individuellement des suites réservées à leurs dossiers. Si leur projet est présélectionné, ils auront jusqu'au  30 avril 2010 pour déposer un dossier final dont les modalités sont définies dans l'annexe 2 de l'appel à projets
Consulter la liste des dossiers reçus

28 janvier 2010
L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
L’EIRL, qui permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel répond à l’une des principales préoccupations des entrepreneurs en nom propre : protéger leur patrimoine en cas de faillite.
Présentation du projet de loi: le dossier de presse

 29/01/2010
Développer le marketing dans les PME
Le dossier du numéro de janvier de La lettre de la Dgcis

 28 janvier 2010
Mise à jour des chiffres-clés sur l'artisanat

25 janvier 2010
Appel à projets « commerce de proximité et développement durable »
Le 2ième appel à projets « Commerce de proximité et développement durable » est lancé.
L’avis est consultable
La date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l’organisme de première instruction et de la DGCIS est fixée au : 23 avril 2010
La date limite de réception des avis dématérialisés des organismes de première instruction à la DGCIS au vendredi 25 mai 2010

27 janvier 2010
Guide pour la spécification de sécurité des communications électroniques
Ce guide, élaboré par le service Sécurité des technologies de l'information et de la communication du HFDS, en liaison avec la CICREST (Commission interministérielle de coordination des réseaux et services des télécommunications de défense), a pour but d’aider les utilisateurs de communications électroniques à apprécier le niveau de sécurité qui leur est nécessaire et à comprendre comment les offres des prestataires peuvent – ou ne peuvent pas – leur garantir ce niveau de sécurité.
Voir le guide

22 janvier 2010
Mission Professions libérales
Hervé Novelli a reçu le rapport de la mission sur l'amélioration de la compétitivité des professions libérales
Le communiqué de presse
Le rapport

 7 janvier 2010
Appel à projets "Création de pôles de l'entrepreneuriat étudiant"
L’appel à projets « Création de pôles de l’entrepreneuriat étudiant » arrive à échéance le 15 janvier 2010 à 12heures. Les partenariats soutenus par l’appel à projets doivent associer plusieurs établissements de l’enseignement supérieur (universités, écoles) et des réseaux d’entrepreneurs locaux, pour offrir un accompagnement innovant aux étudiants.

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