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Les assises de la simplification

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6 décembre 2011 : Le dossier de presse des 2èmes Assises de la simplification présente 16 nouvelles mesures, informe sur l'état d'avancement des Assises I, et rappelle les mesures non législatives du rapport Warsmann que le gouvernement considère comme prioritaires.
Le dossier de presse

10 novembre 2011 : Pour simplifier le dialogue administration-PME
Le numéro Azur 0810 00 12 10 « Soutien TPE/PME » permet désormais d'orienter directement les artisans, commerçants, professionnels libéraux ou dirigeants de PME vers le « Correspondant PME » de leur département. Il est à leur disposition pour les aider dans leurs démarches administratives.
La liste des correspondants

7 juillet 2011 - Jean-Luc Warsmann remet au Président de la République son rapport: « La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi »
Télécharger le rapport « La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi »

29 avril 2011 : les assises de la simplification

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a présidé vendredi 29 avril, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS.

Il a annoncé un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dès l’été 2011. Les économies escomptées sont de l’ordre du milliard d’euros pour les entreprises.

Voir les 11 vidéos

Accompagner les PME, simplifier leurs démarches

Le 15 décembre 2010, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a annoncé un vaste programme de simplifications pour les PME.

Ce projet s'articule autour de deux axes : un renforcement de l’appui territorial aux PME, une simplification de l’environnement administratif des PME.

Un renforcement de l’appui territorial aux PME :

  • par l’installation systématique, dans chaque département, de « correspondants des PME » ;
  • par la nomination de « référents individualisés » dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour 1000 chefs d’Établissements de taille intermédiaire (ETI) et 1000 chefs de PME à fort potentiel de croissance ;
  • les correspondants départementaux et les référents devront systématiquement effectuer des « stages » d’immersion en entreprise afin de mieux cerner les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les dirigeants de PME et de TPE.

  

Une simplification de l’environnement administratif des PME

Les Assises nationales de la simplification concluent un processus novateur d’écoute des entreprises. Les correspondants PME mis en place par Frédéric LEFEBVRE ont conduit 570 « entretiens simplification » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril de cette année. 700 propositions de simplifications ont ainsi été recueillies. Les 22 assises régionales ont permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises : redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations, formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, instabilité et complexité de la règlementation.

  

Les 80 mesures

  

Repères

La France occupe le 127ème rang mondial en matière de complexité administrative selon le « world competitivness report »
Le coût de cette complexité est de 3 à 4% du PIB selon l’OCDE

Les assises de la simplification, ce sont :

  • 1 correspondant PME dans chaque département
  • 574 entretiens simplification
  • 22 réunions régionales avec les entreprises, les organisations professionnelles, les élus…
  • 700 propositions recueillies
  • 80 mesures décidées
  • 1 milliard d’euros d’économies par an escompté au bénéfice des entreprises
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