| Les missions | ||
![]() |
La Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services est issue du rapprochement de la direction du Commerce intérieur, de la direction de l'Artisanat et de la mission pour les Services. Relevant du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, elle participe à l'une des trois missions fondamentales du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : le soutien aux entreprises; elle en est même le coeur par le nombre des entreprises qu'elle couvre. Remplissant des missions régaliennes, de tutelle et d'animation, la direction élabore, met en oeuvre les politiques de l'Etat dans son domaine de compétence. Elle mène des actions pour permettre à toutes les formes d'entreprises, notamment commerciales, artisanales et de services, de contribuer au développement économique et social du pays. Interface de ces secteurs et des pouvoirs publics, elle intervient pour que l'environnement législatif et réglementaire soit le mieux adapté au développement des entreprises. Elles les accompagne à tous les moments importants de leur existence : création, développement et transmission. Elle concourt à la simplification administrative. Elle participe au maintien de l'équilibre au sein du secteur du commerce par la régulation de l'implantation des équipements commerciaux, l'établissement d'une concurrence loyale entre les acteurs commerciaux et l'intégration de la dimension commerciale, artisanale et de services dans l'aménagement du territoire. En partenariat avec les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les organisations professionnelles, elle prend en compte les politiques d'aménagement du territoire. Elle concourt, en partenariat avec l'INSEE, à l'observation économique, statistique et sociologique du commerce, de l'artisanat et des services, et assure la diffusion des données s'y rapportant. Elle améliore la connaissance des secteurs relevant de sa compétence par le développement de la concertation entre les différents acteurs. Dans un contexte économique en pleine évolution (mondialisation des échanges, évolutions technologiques, passage à l'euro, développement des ventes à distance...), elle apporte sa capacité d'expertise pour élaborer des diagnostics et dégager des perspectives. Elle encourage le développement de formations appropriées et susceptibles de favoriser la pérennité des entreprises. La Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services s'appuie au niveau local sur le réseau des Délégués Régionaux au Commerce et à l'Artisanat. |
|
|
de l’Artisanat et des Professions libérales, 2003 |
||