Simplifier la fiscalité

La préoccupation fiscale de l'état dans le fonctionnement du système comptable des professions libérales aboutit souvent à des lourdeurs et à une incertitude juridique.

En effet, le volume des affaires d'un travailleur indépendant est en général trop faible pour justifier qu'il sous-traite sa comptabilité à un expert-comptable (qui, lui, dispose des moyens pour être informé des subtilités existantes dans ces domaines). Le système comptable des travailleurs serait satisfaisant par sa simplicité, n'était la complexité de la fiscalité qui se greffe dessus.

Par exemple, les règles concernant la TVA devraient être simples, cet impôt ayant prévu pour être simple dans son mécanisme. Or, les règles applicables en ce domaine sont tellement nombreuses et prévoient tellement d'exceptions (plus ou moins durables) qu'il devient hasardeux et risqué de s'aventurer à comptabiliser soi-même la moindre note de frais.

Prenons le cas d'un professionnel libéral qui se déplace et loue pour cela un véhicule à moteur diesel. Contrairement à la plupart de ses factures de frais, il n'aura pas le droit de récupérer la TVA sur la facture de location du véhicule (explication : parce que c'est un véhicule de transport) ; il devra donc faire une exception par rapport à la règle et comptabiliser cette facture TTC.

Il pourra par contre récupérer la TVA sur des achats de carburant diesel (explication : parce que c'est du diesel). Mais si le loueur lui avait loué un véhicule à essence, il n'aurait pas pu récupérer la TVA sur l'essence (explication : parce que c'est de l'essence).

Je ne sais pas s'il y a des statistiques sur les erreurs de comptabilité/fiscalité commises par les professionnels libéraux, mais je pense qu'il doit y avoir de nombreuses erreurs sur des questions de ce genre.

Dans le cas présenté, on peut penser que l'État se sert de la fiscalité pour orienter la consommation de carburant vers le diesel. Est-ce bien au professionnel libéral, qui ne connaît probablement rien des intentions de l'État à ce sujet (parce qu'on ne l'en a pas informé), de faire les frais de ces bizarres exceptions en risquant soit de ne pas récupérer une TVA (par peur que ce soit illégal) sur du diesel, soit de se voir signifier des pénalités pour avoir au contraire récupéré de la TVA sur de l'essence ou sur de la location du véhicule ?

Nos chers élus feraient bien de ne nous compliquer inutilement la tâche en adoptant des lois trop complexes pour être connues et appliquées aisément.