10/03/05

Qu'est-ce
qu'une PME
Trier, classer, comptabiliser et enfin, observer les PME, telle est la mission de l'observatoire des activités commerciales, artisanales et de services de la DCASPL qui vient d'achever un important travail de classification.

Au sein du ministère des PME, la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) reprend, comme définition des PME, celle donnée par la recommandation du 3 avril 1996. Il s'agit de la définition de la Commission des Communautés Européennes sur la «mise en œuvre du programme intégré en faveur des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat». En outre, pour des raisons tenant à l'observation des PME françaises, la DCASPL utilise également la notion de «très petites entreprises» pour les entreprises de moins de vingt salariés. Le critère d'indépendance est apprécié en éliminant du champ des PME les entreprises dépassant certains seuils en terme de chiffre d'affaires ou de bilan financier. Ces critères font qu'environ 3 000 entreprises de l'industrie, du commerce et des services disparaissent du champ des PME.

Selon le répertoire SIRENE des entreprises, la France prenait en compte, au 1er janvier 2003, sur le champ «industrie-commerce-services» (I.C.S.) - qui exclut l'agriculture, les activités financières, la location immobilière ainsi que les administrations - 2 550 000 entreprises actives. 2 440 000 sont domiciliées en France métropolitaine, 110 000 dans les Dom.

La moitié des ces 2 550 000 entreprises n'ont pas de salarié. Les 2 540 000 PME de moins de 250 personnes emploient 61 % des salariés. Parmi ces dernières, 2 355 000 sont des «micro entreprises» employant moins de dix salariés. Elles représentent 92 % des entreprises et 21 % des salariés. 100 000 sont de «très petites entreprises» (TPE) de 10 à 19 salariés (4 % des entreprises et 9 % des salariés). 60 000 sont de «petites entreprises», de 20 à 49 salariés (2 % des entreprises et 13 % des salariés). Enfin, 26 000 sont de «moyennes entreprises» de 50 à 249 salariés (1 % des entreprises et 18 % des salariés). À partir du 1er janvier 2005, la recommandation du 3 avril 1996 sera remplacée par celle du 6 mai 2003, qui actualise les différents seuils.

Entreprises artisanales

La recommandation européenne ne prend pas en compte les entreprises artisanales mais affirme qu"elles «continueront à être définies, au niveau national, en fonction de leurs spécificités». En France, on considère comme entreprises artisanales, celles qui, de par la loi, sont inscrites au Répertoire des métiers. La loi du 6 juillet 1996 précise que «doivent être immatriculées au Répertoire des métiers les personnes physiques ou morales qui n"emploient pas plus de dix salariés» et dont les activités relèvent d"une liste établie par le décret du 2 avril 1998. Ce seuil de dix salariés n"est pas absolu, puisque le décret du 14 décembre 1995 instaure le «droit de suite». Celui-ci permet - sous certaines conditions, à vrai dire, peu restrictives - aux inscrits qui le souhaitent de rester immatriculés au Répertoire des métiers au-delà du seuil de dix salariés. De plus, dans les départements d'»Alsace-Moselle», il n'existe pas, pour des raisons historiques, de seuil en terme de salariés pour l'inscription à l'artisanat.

Quelles sont les activités du champ de l'artisanat retenues par le décret du 2 avril 1998 ' Les industries agricoles et alimentaires, à l'exception de la vinification et la fabrication du tabac ; les «métiers de bouche» (boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie) ; l'essentiel des industries manufacturières à l'exception de l'édition, de l'impression de journaux, de la fabrication pharmaceutique de base et de médicaments, de la fabrication de verres de lunetterie ; l'ensemble de la construction, sans exception. Dans les transports, les entreprises de taxi, de déménagement, les ambulances. Dans le commerce, l'entretien et la réparation automobiles, les activités de réparation, les fleuristes. Dans les services, les services de proximité comme la blanchisserie, la coiffure, les soins aux défunts, les soins de beauté. Plus quelques services rendus aux entreprises comme la réparation de matériel de bureau et de matériel informatique, le nettoyage et le conditionnement à façon, le contrôle technique automobile, les studios photographiques, les laboratoires de développement et de tirage.

804 000 inscrits au répertoire des métiers

On compte, début 2003, 804 000 inscrits au Répertoire des métiers en France métropolitaine (42 000 ont strictement plus de dix salariés), dont 692 000 inscrits au titre de leur activité principale (298 000 pour le seul bâtiment).

Pour mener une étude économique sur l’artisanat, l'on ne peut isoler, dans la plupart des sources statistiques, les entreprises inscrites au Répertoire des métiers. La DCASPL retient donc comme «champ économique de l'artisanat», celui des entreprises ayant une activité principale relevant des secteurs de l'artisanat et ayant un effectif salarié inférieur à vingt salariés. Il s'agit donc de très petites entreprises. Cela permet d'avoir une approximation sérieuse de l'artisanat : la non prise en compte des inscrits de vingt salariés et plus en partie compensée par la prise en compte de toutes les entreprises de moins de vingt salariés, y compris celles qui ne sont pas inscrites. Ainsi défini, l'artisanat représente, en 2000, 33 % des entreprises de l'industrie, du commerce et des services, 15 % de l'emploi (soit 2 270 000 personnes, salariées et non salariées), et 10 % de la valeur ajoutée (avec 64 milliards d'euros, dont 26 milliards pour le seul bâtiment). Son chiffre d'affaires s'élève à 170 milliards d'euros.

Entreprises libérales

Il n'existe pas de définition des activités libérales, ni au niveau national, ni au niveau européen. Il a donc fallu délimiter à grands traits le champ économique libéral en terme d'entreprises, de façon à pouvoir l'observer à partir des principales sources du système statistique public. Ce champ des «entreprises libérales» a été défini par un groupe de travail piloté par la DCASPL et réunissant divers partenaires.


Pour les activités correspondant - duquel sont les activités du champ de l'artisanat retenues par le décret du 2 avril 1998. Les industries agricoles et alimentaires, à l'exception de la vinification et la fabrication du tabac ; les «métiers de bouche» (boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie) ; l'essentiel des industries manufacturières à l'exception de l'édition, de l'impression de journaux, de la fabrication pharmaceutique de base et de médicaments, de la fabrication de verres de lunetterie ; l’ensemble de la construction, sans exception. Dans les transports, les entreprises de taxi, de déménagement, les ambulances. Dans le commerce, l'entretien et la réparation automobiles, les activités de réparation, les fleuristes. Dans les services, les services de proximité comme la blanchisserie, la coiffure, les soins aux défunts, les soins de beauté. Plus quelques services rendus aux entreprises comme la réparation de matériel de bureau et de matériel informatique, le nettoyage et le conditionnement à façon, le contrôle technique automobile, les studios photographiques, les laboratoires de développement et de tirage… moins pour l’essentiel - à des activités réglementées ou organisées contractuellement (activités juridiques, comptables, d'architectes, de géomètres et de métreurs ; pour les services rendus aux entreprises, activités liées à la santé y compris pharmacies et auxiliaires d'assurances) toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont considérées comme libérales.


Pour les autres activités, on ne retient, pour approcher le critère d'indépendance, que les entreprises de moins de vingt salariés, c'est-à-dire les «très petites entreprises»: les activités concernées sont les intermédiaires du commerce (hormis les centrales d’achat), la formation des adultes et la formation continue, ainsi que les services de conseils rendus aux entreprises (conseils en informatique et réalisation de logiciels, études de marché et sondages, conseils pour les affaires et la gestion, ingénierie et études techniques).


En 2000, les activités libérales comptaient, en France métropolitaine, environ 494 000 entreprises. Ces entreprises libérales employaient au total 1,3 million de personnes (soit 8,5 % de la population active occupée de «l'industrie, du commerce et des services»), dont 876 000 salariés. Le chiffre d’affaires des entreprises libérales était évalué à 120 milliards d'euros et la valeur ajoutée à 59 milliards. Les entreprises libérales représentaient ainsi 8,8 % de la valeur ajoutée des entreprises de «l'industrie, du commerce et des services». En terme de valeur ajoutée, les services rendus aux entreprises représentent 44 % de l'activité libérale et les activités liées à la santé (y compris les pharmacies) 47 %.


Un élément à prendre en compte : il n'existe aucune zone de recouvrement entre les entreprises libérales et les entreprises artisanales. Il s'agit bien de deux champs bien disjoints. Une diversité qui fait aussi la richesse du monde des petites et moyennes entreprises.