Les normes homologuées

Ainsi, 21 000 normes françaises peuvent aider les entreprises à répondre aux exigences du marché, notamment des consommateurs. En effet, tout un chacun sait que la norme NF est un gage de sécurité pour les appareils électriques, que pour les sacs « poubelle », c’est un gage de solidité et que pour le jambon, la norme NF garantit un goût bien de chez nous.

Devenir une telle référence n’est pas le fruit du hasard, car elle ne s’impose ni de droit ni de fait. Une des spécificités de la norme est, sauf cas exceptionnel, d’être une démarche volontaire de la part des acteurs concernés, aussi bien dans la décision de son élaboration que dans son utilisation.

Deux éléments fondamentaux vont lui permettre de devenir une telle référence: le fait que son contenu fasse l’objet d’une reconnaissance par tous et le fait que les méthodes décrites et les moyens préconisés par elle soient reproductibles dans des conditions que la norme décrit elle-même.

Pour atteindre cet état, AFNOR a construit au fil du temps avec les Pouvoirs publics des mécanismes de concertation et de consultation des parties intéressées dont la dernière étape est l’homologation de la norme, acte auquel l’administration peut s’opposer si ces mécanismes n’ont pas été respectés.

Le rôle des entreprises

AFNOR est une association dont les adhérents au nombre de 3000 sont des entreprises. Celles-ci sont au cœur du processus de normalisation.

Ce sont elles qui, généralement, prennent l’initiative d’élaborer une norme, directement ou au travers de leurs organisations représentatives, notamment les bureaux de Normalisation. Elles doivent en supporter le coût, soit lors de leur participation à l’élaboration de la norme soit en achetant la norme une fois publiée.

La norme est un investissement.

Au stade de l’élaboration de la norme

Plusieurs grandes motivations poussent les entreprises à élaborer des normes. L’une d’elles consiste à chercher des économies d’échelle, par la standardisation des composants. Une autre peut viser à faire des économies sur les coûts de promotion, en s’appuyant sur la notoriété de la norme NF attachée à un produit.

Enfin, nombre de grands groupes industriels s’appuient sur la normalisation pour transférer au réseau des PME sous-traitantes, la connaissance des innovations technologiques. Récemment, l’amélioration du management des fournisseurs et sous-traitants a ainsi fait l’objet d’une forte activité.

Le choix de faire une norme n’est donc pas neutre. Il a des conséquences sur le tissu économique. En clair, comme le dit l’adage bien connu, le malheur des uns peut faire le bonheur des autres. La norme peut faire perdre des marchés ou des positions dominantes à certaines entreprises, même si elle présente des avantages indéniables pour l’intérêt général.

C’est pourquoi AFNOR a mis en place des instances de concertation qui décident de la programmation des normes à élaborer. Elle procède également à une enquête dite probatoire pour chaque projet de norme où toute personne intéressée peut faire des observations, notamment en consultant gratuitement le projet auprès de l’AFNOR ou de ses délégations régionales.

Au stade de l’élaboration de la norme

Plusieurs grandes motivations poussent les entreprises à élaborer des normes. L’une d’elles consiste à chercher des économies d’échelle, par la standardisation des composants. Une autre peut viser à faire des économies sur les coûts de promotion, en s’appuyant sur la notoriété de la norme NF attachée à un produit.

Enfin, nombre de grands groupes industriels s’appuient sur la normalisation pour transférer au réseau des PME sous-traitantes, la connaissance des innovations technologiques. Récemment, l’amélioration du management des fournisseurs et sous-traitants a ainsi fait l’objet d’une forte activité.

Le choix de faire une norme n’est donc pas neutre. Il a des conséquences sur le tissu économique. En clair, comme le dit l’adage bien connu, le malheur des uns peut faire le bonheur des autres. La norme peut faire perdre des marchés ou des positions dominantes à certaines entreprises, même si elle présente des avantages indéniables pour l’intérêt général.

C’est pourquoi AFNOR a mis en place des instances de concertation qui décident de la programmation des normes à élaborer. Elle procède également à une enquête dite probatoire pour chaque projet de norme où toute personne intéressée peut faire des observations, notamment en consultant gratuitement le projet auprès de l’AFNOR ou de ses délégations régionales.

Au stade de l’utilisation

De fait, pour qu’une norme devienne une réelle référence, il est essentiel, d’un côté, qu’elle corresponde aux besoins des entreprises détenant une part significative du marché et, de l’autre, qu’elle réponde aux attentes des clients et consommateurs.

L’oubli de l’une ou l’autre de ces deux conditions conduit généralement à un échec. Toutes les normes publiées n’atteignent pas la notoriété escomptée.

L’adaptation de la norme aux pratiques des entreprises visées, sa lisibilité sont des conditions de succès à ne jamais perdre de vue. Les points de vue des utilisateurs sont également très importants. Or, si des efforts sont faits, les artisans, les prestataires de service et les commerçants sont souvent encore trop peu sensibilisés à l’intérêt des normes.

À toute règle, une exception :

les normes homologuées obligatoires

La norme est d’application volontaire, sauf exception. En France, 240 normes (sur les 21 000) sont rendues obligatoires soit en vertu de l’article 12 du décret du 26 janvier 1984, soit par texte spécifique.

La norme peut également être visée par un texte réglementaire comme moyen de connaître les spécifications techniques détaillées à mettre en œuvre pour bénéficier d’une présomption de conformité à la dite réglementation.

Pour savoir si une norme existe sur un sujet ou trouver ses références

www.boutique.afnor.fr

puis aller sur normes en ligne

Pour en savoir plus

www.afnor.fr

puis aller sur espace normalisation, puis sur grands programmes de normalisation