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10/03/05
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Aider la «recherche & développement» dans les PME-TPE
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PME, TPE, commerçants ou artisans, nombreuses sont les petites entreprises qui développent, souvent ‘’seules dans leur coin’’, des projets innovants : telle entreprise de Haute Savoie travaille sur un procédé de découpage du graphite, tel commerçant du Vaucluse développe un programme informatique pour la gestion de la qualité dans la boulangerie, telle entreprise du Calvados met au point une machine automatique de fabrication de cadres. En résumé la créativité française s’exprime souvent dans le creuset des petites entreprises sans aide aucune et, le plus souvent, dans un anonymat total. Cet isolement de bien des entrepreneurs est très souvent aussi un frein pour la commercialisation des produits ou des procédés développés.
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Pourtant, bien des aides existent, bien des collaborations sont possibles mais, souvent, les petites entreprises ont le complexe de leur taille : « Nous sommes trop petits pour telle collaboration, trop petits pour telle procédure d’aide… ». Trop petit, ça n’existe pas si l’on accepte de sortir de son isolement. Par exemple, la plupart des organisations professionnelles permettent de mettre en commun les avancées technologiques ; elle peuvent aussi aider les entreprises à «monter» des dossiers d’aide économique à la R&D. L’ANVAR / UBIFrance aident chaque année des centaines d’entreprises innovantes à développer et commercialiser de nouveaux produits ou procédés. Nombreux aussi sont les régions ou départements à apporter des aides aux entreprises. Plus localement les chambres de commerce ou de métiers conseillent et assistent les entreprises, en particulier pour le montage des dossiers d’aide.
Les universités
Ici encore et contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays, la collaboration PME-TPE/universités en est encore à ses balbutiements. Pourtant les universités sont demandeuses de cette collaboration synonyme d’ouverture pour leurs étudiants. Quelques PME-TPE ont tenté l’expérience. Pour ne citer qu’un exemple : une entreprise normande de moins de 10 personnes, a établi un accord avec l’université de Caen qui permet d’établir le fameux lien recherche fondamentale recherche appliquée production. Outre cette collaboration, les étudiants viennent en stage dans l’entreprise et éventuellement, sont engagés à la fin de leurs études
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L’Europe et les crédits de recherche & développement
Bien souvent les PME-TPE pensent que les crédits de recherche ne leurs sont pas accessibles… Encore moins lorsque ces crédits sont européens. Pourtant, la Commission de a réservé une enveloppe spécifique de plus de 2 milliards d’euros sur les 17,5 milliards du 6eme programme cadre de recherche et de développement (PCRD) mis en place en 2002. À mi-parcours, il reste une larges part à prendre pour des projets menés par les petites entreprises françaises.
Or, sur un plan de 17,5 milliards d’euros, la Commission de Bruxelles à réservé 15 % pour le financement des sept priorités thématiques qu'elle a retenues*. Soit 1,7 milliard d'euros. Par ailleurs, un budget particulier de 460 millions d'euros a été prévu pour soutenir les projets présentés par les petites ou moyennes entreprises. À ce jour, seule une faible part de ces crédits a été utilisée. Il est grand temps que les PME-TPE françaises sortent de leur isolement et présentent leurs projets. Deux procédures sont prévues :
• les actions de recherche coopérative dans lesquelles plusieurs PME commandent ensemble des travaux d'intérêt commun à un laboratoire ou un autre organisme de recherche.
• les actions de recherche collective qui recouvrent des projets conduits par un groupement de PME ou une fédération professionnelle
- *technologies pour la société de l'information 3,6 milliards ;
- sciences de la vie : 2,2 milliards
- développement durable : 2,1 milliards ;
- nanotechnologies : 1,3 milliard ;
- aéronautique et espace : 1,1 milliard ;
- sûreté alimentaire : 0,7 milliard ;
- ressources humaines et mobilité professionnelle : 1,6 milliard ;
- technologies et sûreté nucléaire (fusion thermonucléaire, gestion des déchets, radioprotection) : 1,2 milliard.
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Un accord de partenariat ANVAR / INPI en faveur des PME-TPE et des centres de recherche
L'Anvar, Agence chargée de soutenir l'innovation et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a pour mission de protéger l'innovation, ont signé une convention de partenariat qui prévoit un nouveau dispositif d'aide aux entreprises dans le domaine de la propriété industrielle.
Cette convention permet de mettre en place, dès 2004, trois nouvelles aides selon le degré d'appréhension de la propriété industrielle par l'entreprise, depuis la sensibilisation jusqu'à son utilisation comme outil privilégié de définition d'une stratégie globale.
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-Le «pré-diagnostic» permet une sensibilisation à la propriété industrielle, une évaluation des enjeux en ce domaine pour l'entreprise.
- La «prestation technologique réseau propriété industrielle» finance un premier audit de l'entreprise au regard de sa politique de propriété industrielle.
- Le «diagnostic stratégie d'entreprise, stratégie propriété industrielle» en complément des aides à l'innovation de l'Anvar, met la propriété industrielle au cœur de la stratégie de l'entreprise par une réflexion approfondie.
Ces actions seront financées par un fonds de soutien mis en place auprès de l'Anvar par l'INPI à hauteur de 500 000 euros et mobilisable par les délégations régionales des deux établissements qui travailleront en collaboration avec les membres du réseau de diffusion technologique regroupant les principaux acteurs de la promotion de l'innovation.
L'Anvar, l'Agence française de l'Innovation, a pour mission de soutenir et promouvoir l'innovation des PME-TPE et des laboratoires de recherche en partageant les risques financiers associés à la recherche et au développement de procédés ou services innovants.
L'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle, a pour mission de protéger et de valoriser l'innovation en enregistrant et en délivrant des titres de propriété industrielle qui permettent aux PME de développer leur marché.
Pour développer l’exportation de vos innovations :
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