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15/04/06
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L’action du ministère des PME, en faveur des métiers d’art
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En majorité de petite taille, les entreprises de métiers d’art bénéficient des efforts faits par le ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des professions libérales pour réduire le handicap des petites entreprises et améliorer leur environnement économique. Leurs particularités conduisent toutefois à développer une action spécifique à leur égard. La publication en 2003 de l’arrêté ministériel fixant la liste des métiers de l’artisanat d’art permet de préciser davantage le champ des métiers concernés par cette politique et d’ouvrir des perspectives en matière de valorisation.
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Un champ qui tend à se préciser :
l’arrêté ministériel du 1er décembre 2003
Il n’y a pas de définition officielle et opérationnelle des métiers concernés par la politique des métiers d’art. Le rapport Dehaye évoquait, en 1976, « l’insaisissable définition des métiers d’art » et suggérait trois critères : «une technique essentiellement manuelle, le plus souvent traditionnelle, une entreprise dirigée par un professionnel, une production d’objets uniques ou de petites séries ou l’exécution de services non répétitifs», en ajoutant que «seule la qualité du travail réalisé constitue une ligne de partage entre ce qui est métier d’art et ce qui ne l’est pas».
En pratique, les métiers concernés s’ordonnent par grandes catégories :
- les artistes plasticiens ou «créateurs» qui utilisent certains matériaux : céramique, verre, textile, cuir, bois et, dans une certaine mesure, les métaux. La frontière entre ces artistes et les professionnels disparaît de plus en plus, du fait de la multiplication des matériaux et des procédés utilisés, sauf dans la mesure où l’objet conserve un caractère utilitaire (pots et vases en céramique, par exemple) et dans celle où le réalisateur n’est pas l’auteur du projet ;
les artisans des métiers de tradition : ébénistes, luthiers, fondeurs... ;
- les artisans et professionnels de la restauration des œuvre et objets d’art : restaurateurs de peinture (indépendants, souvent non artisans), restaurateurs de meubles (artisans ou salariés), restaurateurs de monuments (entrepreneurs, artisans, salariés, etc.).
Dans ces deux dernières catégories, se trouvent des PME et des entreprises industrielles.
La publication de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art -voir annexe- a pour objectif de permettre :
- d’une part aux entreprises de métiers d’art, à leur initiative, de s’identifier comme telles au répertoire des métiers,
- d’autre part, au chef d’entreprise, s’il répond aux critères de qualification ou de durée d’immatriculation dans le métier considéré au répertoire des métiers, et s’il en fait la demande, d’obtenir la qualité d’artisan d’art et le titre de maître artisan en métiers d’art .
À terme, il sera ainsi possible d’avoir une connaissance plus précise des entreprises artisanales. Une enquête réalisée en mars 2005 par l’Assemblée Permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat APCM- montre que deux chambres sur trois ont pour priorité de mettre en place une base de données sur ces entreprises. Toutefois, elle montre aussi que la sensibilisation des entreprises doit être renforcée pour permettre cette identification.
Un poids économique certain
Le poids économique du secteur se traduit par des entreprises créatrices d’emploi et qui concourent à l’aménagement du territoire. Au 1er janvier 2004, près de 17 800 entreprises artisanales constituent le noyau central des activités de métiers d’art, hors entreprises de restauration du bâtiment. Parmi elles, un peu plus de 80% exercent leur activité artisanale à titre principal. Les 20% restants ont une activité secondaire dans les métiers d’art.
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