Les « Entretiens du CEFAC »

Après avoir rappelé que le CEFAC se voyait conforté dans ses missions (formation des ATC, formation permanente, innovation technologique et expertise pédagogique à la disposition des réseaux), son président André Marcon a insisté sur la vocation du Centre d’études et de formation des assistants techniques du commerce, des services et du tourisme : être un moteur pour la mobilisation des énergies du monde du commerce. L’occasion aussi d’insister sur les nouveaux axes de travail qui viendront enrichir la mission des ATC : la pleine utilisation des moyens mis en œuvre par le gouvernement en faveur du commerce de proximité pour rendre leur fierté aux commerçants, et la mise en place du passeport pour l’économie numérique. Ces personnels formés par le CEFAC devront aussi consacrer une partie de leur temps à la diffusion et la vulgarisation des mesures législatives en faveur des petites entreprises. Dans ce contexte d’une politique volontariste en matière d’appui aux entrepreneurs, André Marcon se réjouit qu’ « on passe d’une logique de robinet à une logique de projet. C’est certes moins confortable pour les réseaux d’accompagnement, mais beaucoup plus productif car cela oblige à travailler ensemble en faisant preuve d’imagination. Les ATC ont désormais à leur disposition trois outils pour agir dans le monde économique ».

André Marcon

Commerce de proximité : un enjeu majeur pour les Unions de commerçants

La campagne du gouvernement en faveur du commerce de proximité est maintenant connue de l’ensemble des chambres consulaires, et les premiers dossiers de candidature sont constitués. Ces « Entretiens du CEFAC » auront donc permis de dresser un premier bilan de l’opération. André Marcon, qui est également vice-président de l’ACFCI, et Jean-Christophe Martin, directeur de la DCASPL, se sont montrés déçus de la faible mobilisation des réseaux autour de cet enjeu majeur pour le développement du commerce en centre-ville, malgré les efforts réels d’une petite majorité de CCI. « Plusieurs très bons dossiers sont arrivés, a martelé Jean-Christophe Martin. Ils seront financés ; tant pis pour les autres. Cette campagne de très grande envergure est exceptionnelle, dans le sens où sa dotation de 10 millions d’euros ne sera pas reconduite au-delà des échéances programmées. » L’enjeu est capital : redonner au commerce et aux services un dynamisme, une créativité. Le secteur, étant le seul à pouvoir créer de l’emploi, a été choisi pour mener une politique de soutien des innovations lourdes en matière commerciale, après le constat que le manque de dynamisme du commerce de proximité relevait souvent de l’absence de coopération entre les divers acteurs de terrain. En aidant au financement de projets pilotes, il s’agit bien d’amorcer le développement d’ensemble commerciaux structurés et pérennes, pilotés par des Unions de commerçants qui auront retrouvé leur rôle d’animation en se prenant en main une fois pour toutes.

Cet après-midi d’échanges aura aussi permis de rappeler que la barre de sélection des dossiers a été volontairement placée très haut afin de créer un choc salutaire. Il fallait provoquer une prise de conscience chez les acteurs économiques pour qu’ils comprennent leur intérêt à travailler ensemble, et non plus chacun dans son coin. La barre pourra être réajustée, mais la laisser telle quelle signifiera que l’opération est engagée sur de bons rails. Enfin, le directeur de la DCASPL a tenu à signaler que le succès de cette campagne servira à mesurer la qualité des CCI.

Mieux faire connaître les lois en faveur des petites entreprises

Les professionnels de l’accompagnement des entreprises le savent mieux que quiconque : les mesures législatives en faveur des PME et TPE sont encore largement ignorées des chefs d’entreprise. L’exemple le plus significatif reste celui des appels de cotisations demandées aux créateurs d’entreprises par les organismes sociaux, dès la première année d’exercice. Pourtant, un des articles de la loi d’initiative économique en vigueur depuis le 1er août 2003 permet au créateur de reporter ces charges sur les années suivantes, une fois qu’il dispose d’une trésorerie suffisante pour ne pas mettre en péril son activité. Hors, plusieurs cas ont été signalés où les URSSAF réclamaient ce paiement, avec mises en demeures et courriers recommandés. De quoi affoler un jeune chef d’entreprise. C’est également le cas pour de nombreuses autres mesures de première importance (protection du domicile, immatriculation en ligne, contrat d’appui à la création d’entreprise, etc.), qui sont désormais toutes applicables puisque les décrets d’application ont tous été publiés au Journal Officiel.

Il a donc été demandé aux ATC de s’engager dans un travail de pédagogie de la loi. Cette démarche didactique servira de galop d’essai pour vulgariser la future loi PME. L’examen parlementaire de ce projet, présenté par le ministre Renaud Dutreil, débouchera bientôt sur une nouvelle loi qui apportera son lot de simplifications et de nouveautés pour les entrepreneurs. Parmi lesquelles ont peut d’ores et déjà citer l’obligation d’un statut pour le conjoint collaborateur, le chèque emploi TPE, le financement de la formation des créateurs par les FAF, la mise en place d’un tutorat de la transmission, une prime à la transmission accompagnée, la création d’une provision pour investissements ou encore l’exonération de donations.

Le passeport pour l’économie numérique

Pour terminer ces « Entretiens », les participants ont eu la primeur du contenu du rapport de la mission « TIC & TPE », qui sera bientôt remis à Renaud Dutreil par Olivier Midière. Ce dernier est monté à la tribune pour exposer ses principales recommandations au ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales. « Dans ce monde de plus en plus numérique, la seule voie de survie pour les TPE passe par l’innovation. » Ce constat d’Olivier Midière a donné le cadre à sa mission. Il préconise trois séries de mesures qui pourraient entrer en application dès cet été : la mise en place d’une campagne de communication pour sensibiliser les TPE et leurs partenaires sur les bienfaits du bon usage de l’économie numérique ; la diffusion de 20 modules de formation encadrée donnant accès au Passeport pour l’économie numérique ; le rapprochement de l’offre des industriels des besoins effectifs des TPE en créant un label pour les logiciels et matériels correspondant aux besoins de ce public particulier. Ces propositions sont articulées autour de la création d’un Passeport pour l’économie numérique. Les dirigeants de TPE qui souhaitent utiliser les technologies de l’information et de la communication auront la possibilité de suivre une formation, sur la base de 8 modules obligatoires sur les 20 proposés. A l’issue de ce parcours, ils se verront remettre le fameux Passeport, sésame pour accéder à des offres dédiées, comme un certificat pour sécuriser ses échanges électroniques, ses télédéclarations, ses appels d’offres, ou des conditions avantageuses de financement pour s’équiper convenablement.

L’objectif est ainsi de former 300.000 nouveaux utilisateurs en deux ans, grâce à l’appui des réseaux d’accompagnement (consulaires, structures de formation comme le CEFAC, fédérations professionnelles, etc.). Ce travail devra se faire dans un souci d’accompagnement, d’assistance et de conseil auprès des patrons de TPE qui se lanceront dans l’aventure. Raison pour laquelle les ATC seront une fois de plus mobilisés sur cette opération.