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Quatre organismes certificateurs ont été désignés (par arrêté du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi) pour réaliser les audits nécessaires à l’attribution du titre.
Ces organismes indépendants de l’Etat, comme des entreprises, sont compétents pour évaluer le respect des normes et référentiels en matière de restauration.
Il réaliseront, à votre demande l’audit nécessaire à l’attribution du titre et vous le factureront. Si vous obtenez le titre, vous pourrez déduire 50% des dépenses engagées des impôts dus par votre entreprise au titre du crédit d’impôt.
Vous pouvez contacter n'importe lequel d'entre eux :
AFAQ-AFNOR
116 avenue Aristide Briand
BP 40
92224 Bagneux-CEDEX
http://www.afaq.org/
AUCERT
27 rue Georges Besse
ZI Le Brezet Est
63100 Clermont Ferrand
http://www.aucert.com./
QUALITE-France SAS
Immeuble « Le Guillaumet »
92046 PARIS LA DEFENSE
http://www.qualite-france.com
QUALUNION
Espace européen de l'entreprise
2, rue de Rome
67300 SCHILTIGHEIM
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