Partie législative

Adopté par voie d'ordonnance, le nouveau code de commerce est paru au Journal Officiel du 21 septembre 2000. Il est le fruit d’une refonte globale de l’ancien code de commerce de 1807 qui s’était vidé, au fil des ans, d’une grande partie de sa substance et ne comptait plus que 150 articles environ tandis que la majeure partie de la législation commerciale était disséminée dans une multitude de textes épars.
L’ensemble des dispositions qui sont intégrées dans ce nouveau code de commerce sont codifiées à droit constant. Il n’y est donc apporté aucune autre modification que celles strictement nécessaires, le cas échéant, à la cohérence rédactionnelle, au respect de la hiérarchie des normes et à l’harmonisation de l’état de droit.

Composé de neuf livres, le nouveau code de commerce compte désormais plus de 2 000 articles. Il regroupe l’ensemble de la législation applicable aux commerçants, aux actes de commerce, aux sociétés commerciales et les principaux textes concernant la liberté des prix et de la concurrence, le bail commercial, l’équipement commercial, les ventes réglementées, les marchés d’intérêt national, certaines professions réglementées du commerce, les commerçants étrangers et les chambres de commerce et d'industrie.

L'intégralité des textes sur le site Légifrance

Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce.

Annexe à l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000
Livre I - Du commerce en général
Livre II - Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Livre III - De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
Livre IV - De la liberté des prix et de la concurrence
Livre V - Des effets de commerce et des garanties
Livre VI - Des difficultés des entreprises
Livre VII - De l'organisation du commerce
Livre VIII - De quelques professions réglementées
Livre IX - Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie réglementaire

Un décret relatif à la partie réglementaire du code de commerce est paru au Journal Officiel
Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007

Les tables de correspondance et le sommaire détaillé sur le site du Ministère de la Justice

Table de correspondance entre les anciens et les nouveaux articles
Table de correspondance entre les nouveaux et les anciens articles
Sommaire détaillé