Quelles sont les clauses d’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est ce que l’on appelle un contrat cadre, c’est à dire un contrat qui organise la collaboration de deux entités différentes dont les relations futures seront organisées par des contrats " secondaires " (actes de vente par exemple) encadrés par le contrat initial.

D’une manière générale, on retrouve dans les contrats de franchise les principales clauses suivantes.

Les clauses générales

- les parties signataires ;

- l’objet du contrat ;

- la marque et l’enseigne ;

- la durée ;

- le lieu d’exécution du contrat.

Les obligations du franchiseur

- la transmission du savoir-faire ;

- la mise à disposition de l’enseigne ;

- l’assistance technique ;

- la publicité.

Les obligations du franchisé

- le respect des normes du franchiseur ;

- la confidentialité ;

- le paiement des droits d’entrée et de la redevance ;

- les modalités de règlement des marchandises ;

- la clause de non concurrence pendant la durée du contrat.

Les clauses relatives aux exclusivités

- la zone de distribution exclusive ;

- les modalités de l’exclusivité d’approvisionnement.

Les clauses relatives à la fin du contrat

- les clauses relatives à la résiliation anticipée du contrat ;

- les clauses relatives au renouvellement du contrat ;

- les clauses relatives à la transmission de la franchise ;

- le devenir des stocks ;

- les clauses de non-concurrence ;

- les clauses d’arbitrage.