Les données statistiques 2005

En 2005, le montant total des aides accordées à la fois par l’ORGANIC et la CANCAVA (organismes compétentes avant la création du RSI le 1er janvier 2006) s’élève à 37,08 M€ pour 3 455 demandes agréées sur 4 128 dossiers examinés.
Pour les artisans, le régime AVA a accordé 25,19 M€ pour 2 203 agréments.
Pour les commerçants, le régime ORGANIC a accordé 11,89 M€ d'aides pour 1 252 agréments.
Ce qui fait 63,8 % de bénéficiaires parmi les artisans et 36,2 % parmi les commerçants.
Par rapport au nombre global de dossiers examinés, le pourcentage de demandes rejetées est de 16,30 %, soit 673 dossiers se répartissant en 460 rejets pour les artisans et 213 rejets pour les commerçants.
Le montant moyen de l’indemnité servie est de :

pour les ARTISANS :
- en catégorie " isolé ": 8 410 € ,
- en catégorie "ménage" : 12 420€

 pour les COMMERCANTS :
- en catégorie " isolé " : 7 937 €
- en catégorie "ménage" : 10 108 €

La procédure de dérogation d’âge régie par l’article 106 b de la loi de finances pour 1982 et permettant au demandeur de bénéficier, dès l’âge de 57 ans, de l’indemnité de départ lorsque le fonds exploité est situé dans une zone de restructuration du commerce et de l’artisanat a bénéficié à 34 personnes sur 3 455 dossiers, dont 23 pour le régime AVA et 11 pour le régime ORGANIC.

Pour 2006, les statistiques ne sont pas représentatives, cette année étant celle de la constitution des nouvelles commissions, ce qui a retardé l’examen des demandes.