| Les Foires et Salons 2004 agréés et autorisés | ||
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La Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services, édite annuellement une brochure regroupant les manifestations commerciales ayant reçu un agrément ministériel. L'agrément est la reconnaissance officielle de l'intérêt économique d'une manifestation commerciale, sur le plan régional, national ou international, compte tenu notamment du nombre et de l'origine de ses exposants et de ses visiteurs. L'agrément international est accordé par le Ministre chargé du commerce, après consultation du comité consultatif des foires et salons, si la manifestation remplit les conditions fixées par l'arrêté du 7 avril 1970 modifié. Le calendrier pour l'année 2004 a été établi le 1er septembre 2003. Il répertorie environ 600 expositions. Toute modification des dates figurant dans la brochure engage la seule responsabilité des organisateurs de foires et salons. Sommaire Extraits de la réglementation des manifestations commerciales
Caractéristiques de la brochure : Vous pouvez acheter cet ouvrage en ligne sur le site de la Documentation française qui en assure la diffusion. Vous pouvez également remplir le bon
de commande que vous adresserez par courrier ou par télécopie
au Service commandes de la Documentation Française |
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 11/2001 |
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