Avertissement

Ce rapport a été mené dans le cadre de l’ancien Conseil National de l’Evaluation, composé de professionnels, d’universitaires, de représentants de structures intervenant dans le secteur des TPE et de fonctionnaires (dont certains membres de la DCASPL). Le décalage entre l’élaboration de ce rapport et sa date de diffusion fait oublier qu’une partie des préconisations a été mise en œuvre et que d’autres chantiers sont désormais ouverts.

Le document porte plus particulièrement sur l’élaboration d’une typologie des TPE, sur la mise en regard de la demande et de l’offre d’aides, sur l’importance de l’accompagnement de ces petites entreprises (conseil, formation, financement) notamment au moment de leur création, et l’insuffisance des études d’impact s’y rapportant. Le rapport formule enfin un certain nombre de préconisations sur :

- la nécessaire concentration des aides sur les entreprises les plus jeunes notamment au moment de leur création, via l’allègement de leurs charges sociales et fiscales et un meilleur accès au marché bancaire,

- l’importance du développement des aides à " l’intelligence " des TPE par la formation de leurs dirigeants, le conseil et le renforcement des réseaux d’accompagnement,

- le caractère impératif de la simplification des procédures auxquelles sont confrontées les entreprises,

- le besoin de coordination et d’articulation des différents niveaux d’intervention, notamment depuis la mise en œuvre de la loi relative à la décentralisation de l’intervention économique de l’Etat.

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