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Vendredi 10 février 2012

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La coopération artisanale en 8 questions
Se grouper en coopérative permet à des artisans d’améliorer leurs performances en apportant une réponse collective à des besoins individuels, par la mise en commun de leurs moyens.

Le guide de l'auto-entrepreneur
Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ? Quels sont les autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ? Comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur ? ACCRE et auto-entrepreneur - RSA et auto-entrepreneur - L’auto-entrepreneur dans les Dom - Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise - Cumul d’activités par une même personne physique ou au sein d’un même foyer fiscal - Les agents publics et le régime de l’auto-entrepreneur - Validation des trimestres de retraite au régime de base - Le cumul emploi retraite
Voir aussi : Le régime de l'auto-entrepreneur

Le statut du conjoint
Statut et protection sociale du conjoint qui travaille dans l'entreprise - Conditions à remplir - Choisir entre trois statuts, le statut du conjoint collaborateur - Aspects fiscaux - Coût des formalités

Le commerce associé
Le Commerce Associé est une forme d’organisation de réseaux de points de vente (magasins, agences, hôtels, …) constitués et contrôlés par des entrepreneurs indépendants, qui se sont associés au sein d’un groupement, dans le but de mettre en place des actions et des outils communs résultant de la mutualisation de leurs moyens et de leurs savoir-faire.

La franchise
La franchise est un contrat liant deux personnes juridiquement indépendantes : le franchiseur, propriétaire ou détenteur des droits d’une marque ou d’une enseigne, transmet au franchisé son savoir-faire, met à sa disposition les signes de ralliement de la clientèle et lui fournit une assistance commerciale et/ou technique, moyennant le versement d’une redevance.
Voir aussi : La franchise en 10 questions

La vente en liquidations
Qu'est-ce qu'une vente en liquidations ? Quelle est sa durée ? Démarches à accomplir - Formalités en cas de report -

Le régime social des indépendants
Né de la fusion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), de l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA), le régime social des indépendants (RSI) devient l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l’ensemble de leurs démarches sociales. Conçue pour simplifier la vie des entrepreneurs et pour leur assurer un service de meilleure qualité, cette réforme constitue une étape historique dans la protection sociale des travailleurs indépendants.

Le report des cotisations sociales
Vous créez ou reprenez une entreprise indépendante, vous pouvez demander le report du paiement des cotisations sociales de la première année d'activité, et/ou leur étalement sur 5 ans

Statut SARL : associé unique
Mode d'emploi des statuts-types de SARL composée d'un associé unique, gérant de la société (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité, dite EURL)