| Annexe II | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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GESTION 200X CONTRATS ETAT – REGIONS Renseignements à fournir à l'occasion de chaque demande de délégation de crédits de paiement
Þ En millions
Þ En millions
Þ En millions
Þ En millions
Þ Ne pas exprimer les montants en millions
(*) : par type générique. Exemple : Opérations collectives de modernisation, Aides au conseil…. Nota : Les délégations de crédits de paiements effectuées lors du premier semestre de l'année ne peuvent, en vertu des dispositions relatives à la régulation budgétaire, excéder 50 % des montants inscrits en loi de finances initiale. DECAS/E1/FL |
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 18/05/2001 |
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