Outils d’intervention en fonds propres
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Les sociétés de capital-risque de proximité

Le capital-risque se définit comme un investissement temporaire et minoritaire, en fonds propres, dans des entreprises en création. Les sociétés de capital risque dites " traditionnelles ", interviennent en général sur des montants supérieurs à 76 000 € . Il existe, cependant, d’autres sociétés de capital risque dites " de proximité " qui interviennent sur des mises de fonds sensiblement plus modestes (entre 7 600 € et 76 000 €). La particularité de ces sociétés est d’intégrer systématiquement des notions de proximité, géographique ou militante (création d’emplois, valeurs écologiques et culturelles…).

La nature de l’intervention

La société de capital risque de proximité intervient généralement par une prise de participation minoritaire et temporaire (5 à 7 ans), dans des sociétés non cotées en bourse, pour des montants inférieurs à 76 000 € (le plus souvent compris entre 15 000 € et 45 000 €).
Certaines sociétés de capital risque de proximité interviennent aussi sous la forme d’avance en compte courant d’associé ou d’actionnaire, sous la forme de souscription d’obligations ou encore par l’octroi de prêts participatifs.
Ces sociétés proposent également aux créateurs d’entreprise un suivi actif de trois ans. Cet accompagnement est en général effectué par des bénévoles ou par des structures partenaires.

Publics et projets concernés

Ces structures s’adressent, par définition, à des entreprises ayant un besoin de financement minimum de 7 600 € et constituées juridiquement sous la forme de sociétés de capitaux.
Le choix des projets financés est motivé par des critères différents selon chaque structure. Certaines sociétés de capital risque de proximité privilégient les projets créateurs d’emplois, d’autres se concentrent sur une dimension régionale, d’autres encore visent des secteurs spécifiques comme l’environnement ou la culture.

Fonctionnement

Dans la plupart des cas, les fonds de capital risque de proximité sont constitués par un mixage d’argent public (collectivités), parapublic (Chambres consulaires) et privé (banques, entreprises). Il est à noter qu’une autorisation par décret en Conseil d’Etat est indispensable pour qu’une commune ou un département puissent abonder un tel fonds.
Les sociétés de capital risque de proximité adoptent en général le statut de société anonyme, à capital variable pour quelques unes (seules les SARL y ont droit). D’autres choisissent le statut de coopérative.
La couverture du risque peut être en partie assurée par un fonds de garantie comme Sofaris ou le Fonds France Active.

Procédure de montage

L’initiative du montage de ce type d’outil provient de citoyens, de réseaux associatifs ou encore d’organismes institutionnels (réseaux consulaires, collectivités territoriales), souhaitant se doter d’une structure de financement utile au développement local de leur territoire.
La réussite de ce type d’instrument financier est conditionnée par certaines règles préalables à son montage.
Il est indispensable de s’assurer du potentiel de créations d’entreprises existant sur le territoire d’intervention concerné.
Les besoins de financement doivent être définis pour environ cinq ans, afin de déterminer le capital d’intervention.
Enfin, l’adhésion de différents partenaires apportant leurs compétences et la garantie de la neutralité favorise la légitimité de ce type de société.

Pour en savoir plus

UNICER (Union Nationale des Investisseurs en Capital pour les Entreprises Régionales)
Immeuble Mercure, 445 boulevard Gambetta, 59976 TOURCOING cedex
Tél : 03.20.24.97.87 http://unicer.asso.fr

Exemples

ILE-DE-FRANCE DEVELOPPEMENT
Thomas GALLORO

3, parc des Erables, bâtiment 3, 66 route de Sartrouville, 78232 LE PECQ cedex
Tél : 01.30.15.64.00

HERRIKOA
Marie-Claire SALLABERY

1, rue Donzac, 64104 Bayonne Cédex
Tél : 05 59 25 37 30

AUTONOMIE ET SOLIDARITE
Jean-Marie DIDIER
81 bis, rue Gantois, 59000 LILLE
Tél : 03.20.30.98.25

GARRIGUE
Dominique CARLIEZ
61, rue Victor Hugo, 93500 PANTIN
Tél : 01.49.91.90.91

NORD CREATION
445, bl GAMBETTA, immeuble Mercure, 59976 TOURCOING Cédex
Tél : 03 20 24 97 87

SADEPAR
24, rue du Palais, 57000 Metz
Tél : 03 87 75 93 58

LIMOUSIN PARTICIPATIONS
Ester Technopole, 87069 LIMOGES cedex
Tél : 05.55.42.61.10

LOIRE CAPITAL
 
35, rue Ponchardier, 42100 SAINT ETIENNE
tél : 04 77 49 25 58

MIDI-PYRENEES CREATION
Hôtel de Mazères, 18, rue Dupuy, 31000 TOULOUSE
Tél : 05.62.30.15.10


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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 08/2003