Les associations d’investisseurs locaux

1 . Les CIGALES

Les CIGALES (Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative Locale de l’Epargne solidaire) sont des groupements de particuliers souhaitant agir ensemble en faveur du financement de la création d’entreprises locales.

La nature de l’intervention

Les CIGALES sont des groupes de particuliers investissant communément dans des entreprises locales pour des montants modestes. Les membres épargnent ainsi, tous les mois, des sommes pouvant aller de 8 € à 500 €. Les fonds constitués sont ensuite investis dans des projets de création ou de développement d’entreprise.
Le souscripteur peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu réservée aux particuliers investissant dans des sociétés non cotées. Dans le cadre de la loi sur le développement de l’initiative économique, cette réduction de l’IR est égale à 25 % de sa quote-part dans le montant investi par le Club dans le capital des entreprises. La future loi relève les plafonds des versements 20 000 € pour un célibataire et à 40 000 € pour un couple. Le montant maximal annuel de la réduction passe donc à 5 000 € ou 10 000 €.

Loi prochainement votée.

Publics et projets concernés

Les CIGALES sont susceptibles de financer tout type de création ou de développement d’entreprise répondant aux critères éthiques d’une charte commune à toutes les CIGALES. Cette charte exige notamment que les entreprises financées respectent des valeurs écologiques et sociales.
Par ailleurs, les CIGALES peuvent se fixer leurs propres critères de sélection en se basant sur l’intérêt et les compétences des membres, ou encore, sur une zone géographique.

Fonctionnement

Les CIGALES sont des indivisions créées pour une durée de cinq ans (renouvelable une fois). Chaque CIGALES réunit de cinq à vingt personnes physiques.
L’intervention des CIGALES s’effectue sous la forme de prises de participation dans le capital de SARL ou de SA en création ou en processus de réouverture de capital.
L’épargne investie ne peut dépasser 33 % du capital de la société pour ne pas constituer de minorité de blocage. Dans les faits, les prises de participation dépassent rarement 20 % du capital des entreprises soutenues.
La moyenne des interventions des CIGALES se situe autour de 3 000 €, sachant que plusieurs CIGALES peuvent se grouper pour investir de plus gros montants.
La sélection des dossiers financés se base sur une étude rigoureuse permettant d’évaluer la viabilité du projet ainsi que les compétences et les motivations du créateur.
Au terme de quelques années, les entreprises capitalisées doivent, dans la mesure du possible, racheter les parts détenues par la CIGALES. L’adhérent peut alors récupérer sa part, au prorata du montant de l’épargne initialement investie dans l’indivision.
La CIGALES et l’entreprise peuvent formaliser leurs rapports par la signature d’une convention notifiant le montant souscrit, la date prévue du rachat des parts de la CIGALES par l’entreprise, ou encore l’attribution éventuelle d’un siège au conseil d’administration pour la CIGALES. L’existence d’une telle convention permet à la CIGALES de bénéficier de la garantie du Fonds France Active pour 50 % de la somme investie. En contrepartie, La CIGALES devra transmettre un dossier complet sur l’entreprise financée et assurer le suivi de cette dernière. En outre, le Club devra s’acquitter, auprès du Fonds France Active, d’une cotisation égale à 4 % du montant garanti.

Procédure de montage

Il est, en premier lieu, nécessaire de réunir les personnes intéressées afin de déterminer les motivations et les volontés de chacun. Ces réunions préparatoires doivent être l’occasion d’informer tous les futurs membres de la nature technique et politique du mouvement CIGALES.
Des statuts types constitutifs des CIGALES sont disponibles auprès de la Fédération des CIGALES. Leur dépôt s’effectue auprès de la recette des impôts dont dépend le gérant.
" CIGALES " étant une marque déposée, l’agrément du conseil d’administration de la Fédération des CIGALES est nécessaire à l’utilisation de cette dénomination,
Enfin, l’ouverture d’un compte bancaire permet la réception des premiers versements.

Pour en savoir plus

Fédération des CIGALES
61, rue Victor Hugo, 93500 PANTIN
Tél : 01.49.91.90.91
Internet : http://www.cigales.asso.fr

Association Territoriale des CIGALES de Paris
MAAFORM
Aline BEAURUEL
Tél : 01 41 71 00 92