Les banques solidaires

Faute du capital minimum de 5 millions d’euros nécessaire pour être considérées comme établissement bancaire, les " banques solidaires " existant aujourd’hui en France sont, en fait, des établissements de crédit au statut juridique de société financière. C’est le cas de la " Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais ". Cet établissement collecte, au niveau régional, une épargne " militante " affectée au financement de projets de création d’entreprise.

La nature de l’intervention

Les " banques solidaires ", ayant pour l’instant le statut de société financière, collectent une épargne stable auprès de personnes physiques et morales souhaitant effectuer un investissement économiquement viable et socialement utile.
Ainsi, les fonds constitués permettent de servir les projets de créateurs n’ayant pas ou peu d’accès au crédit bancaire traditionnel.
La Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais prête de 5 000 à 75 000 €, sur une période de 2 à 5 ans au taux de 6,9 %. Elle couvre toute la région Nord-Pas-de-Calais.

Publics et projets concernés

L’objectif des " banques solidaires " est de promouvoir les valeurs sociales de la création d’entreprise. Le choix des dossiers financés se porte donc plus volontiers vers des projets susceptibles de maintenir ou de créer des emplois pérennes. Souvent exclus des systèmes de financement traditionnels, les emprunteurs sont en grande partie des demandeurs d’emploi.
Tous les projets de création d’entreprise, ou de premier développement (moins de 3 ans) sont susceptibles d’être financés. La Caisse Solidaire du Nord-pas-de-Calais marque cependant une préférence pour les Petites Entreprises de moins de 20 salariés ainsi que pour les entrepreneurs ruraux.

Fonctionnement

Les " banques solidaires " sont des sociétés financières coopératives à capital variable, dotées d’un capital supérieur à 2,2 millions d’euros. Elles sont affiliées à la Caisse Centrale de Crédit Coopératif, qui se porte garante de la bonne utilisation de l’épargne. Elles disposent de peu de personnel permanent et s’appuient en grande partie sur des partenaires extérieurs.
La " banque solidaire " collecte une épargne, en proposant aux épargnants un compte à terme sur deux ans qu’elle gère directement. La Caisse Solidaire a ainsi pu collecter plus de 1,5 million d’euros auprès de 165 " actionnaires " (150 personnes physiques et 15 personnes morales).
L’actionnariat de la Caisse Solidaire est réparti en trois collèges distincts représentant chacun un tiers du capital : Les Institutionnels (Conseil Régional), les Financiers (Crédit Coopératif, Caisse des Dépôts et Consignations) et les structures partenaires (Autonomie et Solidarité, GIEPP, Fédération des Cigales…).
Tous les actionnaires sont régulièrement tenus informés de l’utilisation de leur épargne et la liste des prêts accordés est consultable par tous les souscripteurs.
La " banque solidaire " n’a pas vocation à détecter les projets. Ils lui sont présentés par des associations partenaires (pour la Caisse Solidaire, il s’agit des Cigales ou encore des Boutiques de Gestion). Ces structures sont également chargées du suivi de la création pendant 2 ans.
Les demandes de financement font l’objet d’un examen attentif de la part d’un comité " éthique " ou " d’engagement ", qui s’assure de la pérennité du projet et accorde en conséquence sa décision de financement.

Procédure de montage

Le montage d’une telle structure nécessite la coordination et l’implication de nombreux acteurs locaux capables de porter le projet, notamment, pour la collecte du capital minimum.
La Commission Bancaire exigeant un certain nombre de contrôles, ces structures doivent être affiliées à une association professionnelle ou à un organe central (comme la Caisse Centrale de Crédit Coopératif) susceptible de les effectuer.
Enfin, le soutien et l’implication du Conseil Régional peuvent s’avérer déterminants, comme dans le cas de la Caisse Solidaire Nord-Pas-de-Calais.

Exemples

Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais
Monsieur Maurice GAUDILLOT
15, rue Grande, 59100 ROUBAIX
Tél : 03.20.81.99.70

Caisse Sociale de Développement Local (CSDL)
29 rue du Mirail, 33074 BORDEAUX cedex
Tél : 05.56.33.37.97