Financement de Très Petites Entreprises par prêt d’honneur

Le système du " prêt d’honneur " répond aux besoins de créateurs de petites entreprises ne disposant pas des garanties matérielles nécessaires à l’accès au crédit bancaire classique. Ainsi, certains organismes, constitués à l’origine en vue de favoriser le développement local, proposent des prêts, à taux nul ou bonifié, à des créateurs manquant d’apports personnels pour créer leur entreprise. C’est le cas des " Plates Formes d’Initiative Locale " (PFIL) appartenant au réseau " France Initiative Réseau " (FIR) et du " Réseau Entreprendre ". Ces structures s’attachent à participer au financement de créations d’entreprises à potentiel de développement. Elles assurent également un accompagnement et un suivi des créateurs.

La nature de l’intervention

D’une manière générale, les réseaux précédemment cités (FIR et Réseau Entreprendre), opèrent le même type d’intervention, même si chacun d’entre eux positionne son action et ses services en fonction de ses propres objectifs.
Ainsi, chacune des structures locales composant ces deux réseaux peut octroyer des " prêts d’honneur " aux créateurs se trouvant sur son territoire d’intervention.
Dans la majeure partie des cas, l’objectif de ces prêts est de provoquer un " effet levier ", permettant aux créateurs d’accéder, grâce à cet apport de départ, à des crédits conventionnels aidant à boucler le financement global de leur projet.

Publics et projets concernés

Le champ d’action de ces deux réseaux est assez large puisqu’il couvre l’ensemble des secteurs d’activité. Quelques règles établies par les têtes de réseaux fixent cependant les limites de l’intervention des structures locales. On notera, parmi elles, les suivantes :

• les entreprises aidées doivent baser leur siège sur le territoire d’intervention de la structure de financement ;
• le capital de l’entreprise ne doit pas être détenu à plus de 50% par des entreprises existantes ;
• l’entreprise doit être en cours de montage.

Au-delà de ces critères généraux, chaque structure locale est susceptible de fixer ses propres priorités d’intervention, en fonction des schémas et des besoins économiques locaux et de la nature des partenariats qu’elle conclut sur son terrain. Bien entendu, chaque dossier fait l’objet d’un examen approfondi exercé par des professionnels intervenant avant l’octroi du prêt et après dans une phase de suivi adapté. Dans le cas des " Associations Entreprendre ", l’intervention de chefs d’entreprise de la région impliqués dans le processus s’avère déterminante.

Fonctionnement

Le fonctionnement des structures locales et leurs modalités d’intervention diffèrent en fonction de leur appartenance à un réseau.
Le cas des PFIL (Réseau FIR) :
Les ressources des Plates Formes d’Initiatives Locales proviennent de plusieurs types de contributions : les cotisations des membres actifs, les subventions faites par les collectivités locales et par certains établissements publics de coopération intercommunale, les dons d’entreprises, les aides de l’Etat, les fonds européens et l’apport d’organismes financiers (banques et caisses de retraite)…
En ce qui concerne les prêts octroyés, les PFIL peuvent procéder de deux façons. Soit elles réalisent le prêt sur leurs propres fonds d’intervention (composés par les ressources précédemment citées) ; soit, l’aide financière est octroyée par un établissement bancaire, une caisse de retraite ou même un Conseil Général, avec lequel la PFIL aura conclu un accord partenarial. Les termes de l’octroi sont fixés par contrat précisant les obligations du bénéficiaire en matière d’accompagnement et de gestion, le montant du prêt et les modalités de remboursement. Les remboursements sont effectués auprès de la PFIL ou de la banque.
Les PFIL ont, aussi, la possibilité de faciliter l’accès du créateur à des concours bancaires en signant des conventions avec des organismes de garantie ou de cautionnement, comme la Sofaris, ou comme France Active, lorsque les projets sont portés par des chômeurs de longue durée ou des allocataires du RMI.
Quel que soit le mode d’intervention, les PFIL s’attachent à prodiguer, en parallèle de leur intervention financière, un accompagnement et un suivi adaptés.
Le cas des " Associations Entreprendre " (Réseau Entreprendre) :
Les ressources des " Associations Entreprendre " sont constituées des cotisations des adhérents (personnes physiques ou morales), des dons effectués par ces derniers, des contributions des collectivités locales ou d’autres organismes, comme par exemple la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’octroi des prêts est fait directement par l’association, après une évaluation et une validation du projet par un comité d’engagement.
De par sa constitution d’origine (par des chefs d’entreprise), ce réseau favorise la mise en relation de tout un tissu économique local au bénéfice du nouvel entrepreneur. Le partage d’expériences et les relations de confiance qui peuvent s’établir au sein de ces structures s’avèrent des données déterminantes dans le succès des projets retenus.

Procédures de montage

Dans le cas du montage d’une Plate Forme d’Initiative Locale, France Initiative Réseau fournit un " dossier guide " très complet et adaptable aux réalités locales ("Comment créer et gérer une Plate Forme d'Initiative Locale" disponible sur demande chez France Réseau). Ce dossier définit, entre autre, les bases administratives et juridiques de la PFIL.
Dans la plupart des cas, l’initiative de la constitution d’une PFIL relève d’une volonté et d’un partenariat d’acteurs locaux (chefs d’entreprise, techniciens et élus des institutions économiques locales…). Dans certains cas, le financement d’études d’opportunité et l’engagement financier d’institutions comme les Conseils Régionaux ou Généraux, ont fortement impulsé la mise en place de ce type de structure.

Une année 2006 faste pour France Initiative dont le nombre d'entreprises financées a progressé de 12% par rapport à l'année 2005 (12 200 entreprises). Les 236 plateformes membres du réseau ont accordé 10 900 prêts d'honneur (+13%) pour un montant total de 79,8 millions d'euros (+12,4%), ce qui a permis de générer 26 400 emplois (+11,8% par rapport à 2005). 89% des entreprises bénéficiaires ont accédé à un prêt bancaire, ce qui a eu pour résultat l'amélioration de l'effet de levier (7,1 en 2006 contre 5 en 2002).
Communiqué de presse France Initiative - 25/04/2007

Pour en savoir plus

FRANCE INITIATIVE RESEAU
www.fir.asso.fr

RESEAU ENTREPRENDRE
Internet : http://www.reseau-entreprendre.org