" CHARTE QUALITE DES RESEAUX D'ACCOMPAGNEMENT "
1) CONSTAT
La création d'entreprise est un des signes de la vivacité sociale de notre société et de sa capacité à innover et à renouveler son tissu économique. L'enjeu collectif de la création d'entreprise est manifeste.
Innovation, emplois, aménagement du territoire, création de richesses, telles sont quelques-unes des dimensions majeures de l'enjeu collectif.
La création d'entreprise est aussi une aventure humaine et un moyen privilégié de mener à bien un projet personnel : c'est un enjeu individuel.
Ces deux arguments militent pour qu'une politique visant à favoriser la création d'entreprise soit mise en œuvre.
C'est le sens des décisions prises lors des Etats Généraux de la Création d'Entreprise d'avril 2000.
Acte complexe et fragile, la création d'entreprise présente des risques pour le porteur de projet tant sur le plan professionnel que personnel. Pour affronter ce challenge, nombre de créateurs sont mal préparés.
Au fil du temps et des initiatives, se sont constituées des structures dont la vocation est d'apporter dans un premier temps un appui aux porteurs de projet et dans un second aux chefs d'entreprises naissantes.
Que l'appui à la création d'entreprise s'applique à la formalisation du projet ou au suivi des premiers mois d'activité de l'entreprise, il peut prendre des formes diverses : financement, conseil, formation, hébergement… S'il existe près d'une dizaine de réseaux d'appui à la création d'entreprise organisés au niveau national, régional voire local, de très nombreuses structures d'appui aux créateurs et repreneurs dépendant souvent des collectivités locales ne sont pas affiliées à un réseau.
Il n'est plus à démontrer que la pérennité des entreprises augmente lorsque celles-ci sont soutenues et appuyées de façon sérieuse et pertinente pendant l'élaboration de leur projet. Il faut donc accroître le nombre de créateurs d'entreprise et de repreneurs qui bénéficient d'un tel soutien.
Les structures d'appui à la création
d'entreprise exercent leur activité dans un secteur que l'on peut
qualifier de faiblement solvable et, de ce fait, peu investi par le secteur
marchand.
Pour répondre aux besoins des créateurs, les structures d'appui à la création d'entreprise ont le devoir individuel de fournir des prestations de qualité et le devoir collectif de coordonner et d'harmoniser leurs activités afin de renforcer la visibilité et la lisibilité du soutien proposé aux créateurs d'entreprise. Elles exercent une mission d'intérêt général soutenue par les Pouvoirs publics.
La neuvième mesure annoncée lors des Etats Généraux d'avril 2000 concerne les structures d'appui à la création d'entreprise et a pris la forme :
- de l'élaboration d'une charte qualité des réseaux d'appui dans le cadre du Conseil National de la Création d'Entreprise,
- de la définition et mise en œuvre d'un programme de formation à destination des personnels des réseaux d'appui.
2) LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES DE LA CHARTE
QUALITE
| A) |
Des engagements à l'égard des créateurs Notre vocation : vous accueillir et vous écouter afin de vous aider à mettre en œuvre un projet viable. Nos engagements : |
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| 1) | Vous accueillir et vous présenter
notre rôle, nos prestations, nos conditions d'intervention et
les publics auxquels nous nous adressons. |
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| 2) | Vous orienter, le cas échéant,
vers un autre organisme ou un autre intervenant pouvant répondre
de façon plus adaptée à vos besoins. |
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| 3) | Accepter la présentation
de votre projet et vous aider à le compléter pour vous
offrir les meilleures chances de réussite et faciliter l'intervention
des organismes financiers. |
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| 4) | Préserver la confidentialité
de votre projet. |
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| 5) | Désigner un interlocuteur
responsable du suivi de nos relations. |
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| 6) | Mettre à votre disposition
les intervenants compétents. |
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| 7) | Vous répondre dans des délais
définis. |
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| 8) | Faciliter la mise à disposition
de moyens matériels adaptés à l'élaboration
de votre projet. |
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| 9) | Prendre vos remarques en considération afin d'améliorer de façon continue le service rendu. | |
| B) | Des engagements des acteurs de l'appui à la création d'entreprise vis-à-vis du CNCE | |
| - | Reconnaître au CNCE la mission de promouvoir la charte qualité et d'organiser l'évaluation et le contrôle de sa mise en œuvre. | |
| - | Contribuer aux échanges entre les acteurs de l'appui à la création d'entreprises. | |
| - | Se donner les moyens d'apporter la preuve d'une mise en œuvre conforme aux engagements souscrits vis-à-vis des créateurs. | |
3) LISTE DES ORGANISMES NATIONAUX D'APPUI
A LA CREATION D'ENTREPRISES SIGNATAIRES DE LA CHARTE QUALITE A LA DATE
DU 17 MAI 2001
- ADIE, Madame Maria Nowak, Présidente
- ACTION'ELLES, Madame Gaëtane HAZERAN, Présidente
- APCM, Monsieur Alain Griset, Président
- CLBE, Monsieur Gérard BAPT, Président
- CNER, Monsieur Martin MALVY, Président
- CNIDF, Madame Jacqueline PERKER, Présidente
- DIESE, Monsieur Patrice SIMOUNET, Président
- ELAN, Monsieur Oliver PRUDHOMME, Président
- ENTREPRENDRE EN FRANCE, Monsieur Jean-François BERNARDIN, Président
- FRANCE ACTIVE, Monsieur Christian SAUTTER, Président
- FIR, Monsieur Roger-Louis CAZALET, Président
- FRANCE TECHNOPOLES ENTREPRISES INNOVATION, Monsieur
Jean-François
BALDUCCI, Président
- RBG, Monsieur Jean-Paul SOLARO, Président
- RESEAU ENTREPRENDRE, Monsieur Laurent DEGROOTE, Président
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 07/2001