Gazelles 2005

Accès au statut

Gel de l'impôt sur
les sociétés

Décalage du
paiement des
cotisations

Remboursement
du crédit d'impôt
recherche

Gazelles 2006

EN 2007, de nouveaux critères ... pour de nouveaux avantages

La loi de finances pour 2007, intègre la création d’un « statut de l’entreprise de croissance ». Ce statut permet de soutenir les PME qui réussissent et de permettre ainsi à celles qui grandissent de poursuivre leur croissance, afin qu’elles deviennent les « gazelles » championnes de notre économie.

Le statut « gazelles » repose en particulier sur trois mesures phares :

. un mécanisme de gel de l’impôt sur les sociétés, permettant de neutraliser tout ou partie de l’augmentation de cet impôt pendant la période de croissance.

. un décalage du paiement des cotisations des salariés nouvellement embauchés, pour éviter que les nouvelles embauches ne pèsent sur la trésorerie de l’entreprise à un moment crucial.

. la possibilité de bénéficier du remboursement anticipé du Crédit d’Impôt Recherche pour les entreprises bénéficiant de ce crédit d’impôt, afin de leur permettre de bénéficier immédiatement de la trésorerie nécessaire aux investissements dans l’innovation.

Au-delà de ces allègements fiscaux et sociaux, le statut permet également de bénéficier de mesures de soutien et d’accompagnement privilégié proposées par les partenaires du programme Gazelles.

Ce statut est ouvert aux petites et moyennes entreprises à potentiel, qui connaissent deux années de suite une forte croissance de leur masse salariale. Ce mécanisme est très vertueux et qui favorise la poursuite de la croissance, dans la durée.

Le critère de la masse salariale représente le mieux l’intérêt général qu’il y a à accompagner les gazelles. La croissance des gazelles est en effet un moteur essentiel de la croissance économique et de l’emploi dans notre pays. Concrètement, ce critère d’augmentation de masse salariale permet ainsi de traduire le recours par l’entreprise à des embauches nouvelles ainsi que, le cas échéant, à des augmentations salariales, gages de gains de pouvoir d’achat pour les salariés.

Ce dispositif est donc essentiel à deux titres : culturellement, c’est une révolution de s’intéresser à ceux qui croissent, qui se développent, à ces milliers d’entreprises qui créent des dizaines de milliers d’emplois. Economiquement, c’est un accélérateur, une bouffée d’oxygène, qui leur est donnée pour continuer, dans la durée, leur développement rapide.