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Créé en 2005 dans le cadre de la loi en faveur des PME, le label EPV a pour vocation de distinguer des entreprises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence et d’éviter la disparition de talents économiques et culturels d’exception, trop souvent menacés.

Pour tout savoir sur le label, les critères, les avantages, la procédure:

Le site dédié aux entreprises du patrimoine vivant.

Lettres d'information des Entreprises du Patrimoine Vivant "Correspond@nces":

"Correspond@nces"

La lettre de la DGCIS - numéro 74 - novembre 2011
Dossier - Entreprise du Patrimoine Vivant : un label pour l'avenir

Textes juridiques :

Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label Entreprise du Patrimoine Vivant

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label Entreprise du Patrimoine Vivant

Décret n° 2006-1350 du 7 novembre 2006 pris en application des articles 199 ter N, 220 P, 223 O et 244 quater O du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de certaines entreprises qui exposent des dépenses de conception de nouveaux produits dans les métiers d'art et modifiant l'annexe III à ce code.

Instruction 4A-7-07 relative au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Les métiers d’art

Les métiers d'art fondent l’un des socles essentiels du patrimoine immatériel culturel français. Ils regroupent à la fois des métiers de tradition, des métiers de restauration du patrimoine et des métiers de création.
Au niveau économique, le secteur représente près de 38.000 entreprises au 1er janvier 2008, dont plus de 99 % sont des PME. Ces entreprises emploient près de 95.000 personnes (57.000 salariés et 38.000 non-salariés) et ont généré un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros en 2007 et un chiffre d’affaires total à l’export de 637 millions d’euros.

      1) Liste des métiers d’art

Le champ des métiers d’art est défini par la liste des 217 métiers, regroupés en 19 domaines, de l’arrêté du 12 décembre 2003 du Ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.

L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant cette liste est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2003.

      2) L’Institut National des Métiers d’Art (INMA)

Initialement placée sous la seule tutelle du secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme, des Services et de la Consommation, la SEMA s’est rapprochée en juin 2010 de la Mission métiers d’art du ministère de la Culture et de la Communication pour donner naissance à l’Institut National des Métiers d’Art (INMA).

L’Institut National des Métiers d’Art (INMA) est une association reconnue d’utilité publique dorénavant placé sous la triple tutelle :

• du secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation,
• du ministère de la Culture et de la Communication,
• du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

L’Institut National des Métiers d’Art est ainsi devenue la structure unique de référence à caractère interministériel qui associe l’ensemble des acteurs du secteur, professionnels et institutionnels, au service de l’intérêt général des métiers d’art. L'INMA favorise les échanges, développe une expertise et donne une cohérence aux différentes dynamiques.

L’Institut a pour missions principales :

• de proposer une expertise sur les métiers d’art et leur savoir-faire au service des professionnels, du grand public et des scolaires.
• de favoriser la formation et l’accès à l’emploi par l’information, l’expérimentation, l’aide à la transmission et la prospection.
• de promouvoir les métiers d’art au plan national et international.
• de soutenir les initiatives locales à travers un réseau de correspondants régionaux en lien avec les professionnels et les institutionnels.
• d’explorer de nouveaux champs de création dans les domaines du design, de la mode et des arts plastiques pour encourager l’innovation.

Lien vers le site de l’INMA

      3) Journées des Métiers d’Art

En parallèle de la réforme qui a conduit à la création de l’INMA, il a été décidé d’annualiser les Journées des Métiers d’Art qui ont désormais lieu chaque premier week-end d’avril. La prochaine édition qui se déroulera du 30 mars au 1er avril 2012 prendra pour la première fois une dimension européenne.

Ces trois jours qui permettent sur l’ensemble du territoire d’aller à la rencontre des professionnels des métiers d’art dans leur atelier permettent de valoriser ces métiers et les filières de formation qui y conduisent de manière à sensibiliser le grand public et les jeunes.

Lien vers le site dédié

Le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Créé par décret du 13 novembre 1997 et installé en avril 1998, le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA) est un établissement public administratif qui a pour objet de contribuer au financement d’actions de promotion et de communication à caractère national en faveur de l’artisanat. Il est cogéré par six représentants des artisans et trois de l’état

Le FNPCA est exclusivement financé par une majoration de 10 % du montant du droit fixe payé par les ressortissants des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ou aux chambres de métiers et de l'artisanat de région, dont le montant est voté chaque année par le Parlement dans la loi de finances (article 1601 A du code général des impôts, modifié récemment par la loi 2010-853 du 23 juillet 2010).

Les actions et les campagnes conduites par le FNPCA visent à favoriser le développement de l’activité des entreprises artisanales. La rénovation de son image doit ainsi permettre à l’artisanat d’accroitre sa performance face à la concurrence des grandes entreprises et des grands circuits de distribution. De même, la revalorisation de ses métiers et la mise en exergue d’une offre réelle d’avenir professionnel ont pour objectifs d’attirer de nouvelles compétences dans ce secteur, d’inciter les jeunes à emprunter les filières de formation et de faciliter la transmission des entreprises artisanales, en mettant en valeur les possibilités de reprises d’entreprises.

Afin de parvenir à ces objectifs, l’activité du FNPCA s’articule autour de deux principaux axes ; la mise en œuvre d’opérations de promotions via les médias traditionnels (presse, télévision, radio) ou issus des nouvelles technologies (web, réseaux sociaux) et le développement de la communication événementielle, à travers sa participation à des salons professionnels ou à des manifestations sportives.

Depuis le printemps 1999, le FNPCA conduit ainsi des campagnes de publicité installant la marque «L’Artisanat. Première entreprise de France.» auprès du grand public comme auprès des plus jeunes et des relais d'opinion.

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