Foire aux questions
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Sommaire de pme.gouv.fr

Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'un CFE ?
Connaissez vous les réseaux d'accompagnement qui peuvent vous aider à créer une entreprise ?
Quels sont les outils de financements pour créer son entreprise ?
Existe-t-il des stages d'initiation à la gestion pour les créateurs d'entreprise ?
Comment financer un micro projet ?
J'ai entendu parler du "prêt d'honneur", de quoi s'agit-il ?
Peut-on être salarié et, parallèlement, créer son entreprise ?
Quels sont les avantages liés au régime de la micro-entreprise ?
Comment fonctionnent les Centres de gestion agréés ?
Où trouver la liste des centres de gestion agréés ?
Comment demander le report ou l'étalement des cotisations sociales ?
Quel statut choisir pour son conjoint ?
Un chômeur peut-il recevoir des aides pour créer une entreprise ?
Qu'est-ce que l'ACCRE ?
Qu'est-ce que l'EDEN ?
Comment trouver mon nouveau code APE ?
Qu'est-ce que le tutorat ?
Qu'est-ce que la prime de transmission ?
Je cherche à reprendre un commerce, existe-t-il un site où sont proposées les offres ?

Exercice de l'activité (commerce, artisanat, services, professions libérales)

L'ouverture dominicale des magasins
Les ventes au déballage
Ventes sur la voie publique
Commerce non sédentaire
Les ventes en liquidation
Les hôtels cafés restaurants
Les débitants de tabacs
Les services d'aide à la personne
Les professions libérales
Je cherche des informations sur la franchise
Comment, quand on est une petite entreprise, peut-on accéder aux marchés publics ?
Où puis-je trouver la date des soldes ?

Les réseaux consulaires

Qu'appelle-t-on les réseaux consulaires ?
Je suis commerçant, o ù puis-je avoir la liste des CCI ?
Je suis artisan, o ù puis-je avoir la liste des CMA ?

Le développement économique local 

Qu'est-ce que le FISAC ?
Financement des actions conduites en faveur du développement économique
Quelles sont les actions en faveur des zones en difficulté ? (EPARECA, PAT,…)
Que sont les Marchés d'intérêt national (MIN) ?

Les commissions d'équipement commercial

Qu'est-ce que la CNEC ?
Où puis je trouver les décisions de la CNEC ?

Formation professionnelle

Comment peut-on bénéficier d'un contrat d'apprentissage ?
La formation professionnelle des salariés

Les actions gouvernementales en faveur des entreprises

Qu'est-ce que le pacte « Force 5 » ?
Comment devient-on une entreprise « gazelles » ?
Où trouver le statut de « la PME de croissance » ?
Où trouver la liste des « Business angels » ?
Qu'est-ce que le groupement des PME à l'export ?

Qu'est-ce que « le passeport pour l'économie numérique »?


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© Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – DGCIS - 02/2009