Accès des petites entreprises aux marchés publics
Imprimer la pageEnvoyer cette page
Sommaire de pme.gouv.fr

Les sources d’informations sur les commandes des administrations

Bulletin officiel des offres et des annonces de marchés publics (BOAMP)

Tous les avis d’appels d’offres et de candidatures se trouvent dans le BOAMP. On peut se procurer le bulletin sous format papier à la Direction des journaux officiels.

La forme la plus utilisée est désormais la version électronique.

Direction des journaux officiels - 26, rue Desaix - 45727 Paris cedex 15
tél : 01 40 58 75 00

Portail des marchés publics

Consultation des marchés publics en ligne sur le site:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publics

Les appels d'offres des ministères peuvent aussi être consultées dans l’espace consacré aux marchés publics sur le site :
http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est possible de télécharger sur ce site les formulaires nécessaires aux procédures de passation des marchés avec une présentation de leurs finalités.

Le code des marchés publics actuel résulte du décret 2006-975 du 1er août 2006. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er septembre 2006.     

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics 

L’ensemble des textes utiles est également mis à jour de manière permanente et est consultable sur le site : http://www.minefe.gouv.fr

Les principaux formulaires d’aide à la passation des marchés sont aussi disponibles sur les sites du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm

et http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

ou sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N16369.xhtml


Retour
Retour

© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 09/2007