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Les centres de formalités des entreprises

Les Centres de formalités des entreprises (CFE), créés en 1981, permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur.
Afin de vous aider dans toutes vos démarches, vous trouverez notamment :
- l'annuaire des centres de formalités ;
- Le formulaire de déclaration électronique
- les formulaire ( version papier) concernant la création d'entreprise
- les différents sites Internet qui vous aideront dans la création d'une entreprise
- les formulaires relatifs aux principales aides sociales
Pour en savoir plus…

Le guide du créateur d'entreprise

Devenir chef d'entreprise

Le métier de chef d'entreprise commerciale, artisanale ou de services

Principales aides sociales et financières

Plusieurs dispositifs facilitent la création ou la reprise d’entreprise, soit par des personnes en difficulté, soit par des salariés. Tout créateur ou repreneur d’entreprise peut aussi bénéficier d’un report puis d’un étalement du paiement des cotisations. Enfin, si vous implantez votre entreprise dans une Zone Franche Urbaine (ZFU), dans une Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un régime fiscal et social plus avantageux.
Pour en savoir plus…

Outils de financement

Organismes de prêts et de garantie

Organismes de prêts et de garantie

Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique

Editée par l'Institut Supérieur des Métiers, la nouvelle version de l'Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique est un portail d'information sur les aides publiques aux entreprises.
Le Répertoire des aides entièrement libre d'accès permet d'identifier en quelques clics l'ensemble des aides financières mobilisables par les entreprises grâce à son interface cartographique. La navigation permet l'accès à près de 3 000 fiches d'information sur les aides de 180 financeurs publics : État, Europe, conseils régionaux et généraux, acteurs territoriaux, etc.
Aides publiques aux entreprises: www.aides-entreprises.fr

Panorama des moyens de financement

à consulter dans la Lettre d'information bimensuelle de l'APCE - 125

Le livret fiscal du créateur d'entreprise

Le livret fiscal du créateur d'entreprise vous permettra de tout connaître sur les modalités fiscales à suivre en fonction du choix de la forme juridique pour lequel vous aurez opté (régimes d'imposition, formulaires, dates à respecter, facilités électroniques, exonérations possibles, etc…)
Pour en savoir plus…

Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprises

Cas d'exonérations totales ou partielles, constantes ou dégressives : les principales mesures fiscales en faveur des créateurs d'entreprises.
L'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles
Les entreprises implantées en Zones Franches Urbaines (ZFU)
L'abattement pour les jeunes agriculteurs
Les avantages réservés aux Jeunes Entreprises Innovantes

Impôt sur le revenu. réduction accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprises (accompagnement bénévole). En savoir plus

Décret n° 2008-1403 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise.

Réseaux d'accompagnement

Liste des réseaux

Reprise d'entreprises

Le portail des chambres de commerce et d'industrie vous accompagne dans votre projet de transmission ou de reprise d'entreprise et vous propose des outils et des conseils.

Artisanat. La Bourse nationale d'opportunité artisanale propose des entreprises à reprendre dans les secteurs de l'artisanat. Ces offres ont fait l'objet d'un diagnostic économique et financier par le réseau des Chambres de métiers. Vous pouvez les consulter en sélectionnant une région et une activité.

Tutorat et prime de transmission

Mise en place des dispositions prévues par les articles 24 et 25 de la loi en faveur des PME
n°2005-882 du 2 août 2005 (JO du 30 mars 2007).
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Incubateurs et couveuses d'entreprises

Ces dispositifs d'appui et d'aide préalable à la création d'entreprises se développent grâce à la loi pour l'initiative économique (article 20 et 21), via le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE). Le but est de permettre à des porteurs de projets de valider, auprès de formateurs, le bien fondé de leur démarche avant même la création de leur entreprise.
L'Unedic publie une circulaire présentant les derniers textes relatifs à ce dispositif et précise, dans une note technique, la situation du bénéficiaire du Cape au regard de l'assurance chômage.
Il pourra, selon sa situation et dans les mêmes conditions que les autres créateurs d'entreprises, cumuler une allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'aide au retour à l'emploi (ARE) avec ses revenus ou demander le versement de l'aide de l'Assedic sous forme de capital. En outre, il peut mobiliser l'aide à la valorisation des acquis d'expérience et l'aide à la formation de l'Assedic.
Les contributions d'assurance chômage, à la charge de la structure accompagnatrice, sont dues à raison des rémunérations versées au cours d'un trimestre civil et doivent être acquittées dans les 15 premiers jours suivant celui-ci.
info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200706.pdf
Source : circulaire Unédic n° 2007-06 du 16 avril 2007
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L'Union des couveuses, le réseau national des couveuses d'entreprises et d'activités, vient de publier les chiffres clés de l'activité des couveuses.

Formation

Formation à la création d'entreprise