Appels à projet

Appel à projets Trophées apprenTIC ouvert jusqu’au 15 janvier 2010

Cet appel à projets permet aux entreprises franciliennes ayant un apprenti de bénéficier de financement (allant jusqu’à 15 000 euros) pour la réalisation d’un projet numérique dans leur entreprise (réalisation d’un site internet, mise en place d’un logiciel de gestion…).
Les documents et les informations de l’appel à projets (dossier de candidature, règlement etc…) sont téléchargeables sur :
http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/apprentissage/trophees-apprentic-2008/

Appel à projet TIC dans le cadre du plan de développement du commerce de proximité:

Dossier comportant les conditions de présentation des candidatures, le cahier des charges avec descriptif du thème, la liste des organisations professionnelles auprès desquelles peuvent être déposés les dossiers et la fiche type synthétique du projet.

Consulter le dossier

Fiche synthétique du projet, version word

Délivrance gratuite du certificat électronique permettant aux entreprises de télédéclarer et de télérégler la TVA

Depuis le 1^er janvier 2007, les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice précédent est compris entre 760 000 et 1,5 million d'euros ont l'obligation de télédéclarer et télérégler la TVA.

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, a annoncé le 10 septembre 2007 que ce certificat gratuit, le « Certificat Fiscal Pro », est désormais disponible. Les entreprises concernées disposent donc de toutes les facilités pour se conformer au respect de l'obligation de recourir à TéléTVA. Ce certificat peut être retiré directement en ligne à partir du portail fiscal www.impots.gouv.fr

Lire le communiqué

Net-entreprise

Ce service gratuit et facultatif propose aux entreprises d'effectuer par Internet leurs déclarations aux organismes de protection sociale.

Sept déclarations sociales sont déjà en ligne sur le portail officiel des déclarations sociales pour les entreprises :

- déclaration unique d'embauche (DUE)
- déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA)
- déclaration d'accident du travail MSA (DAT MSA)
- déclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U)
- contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
- déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR)
- déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
- le Titre emploi simplifié agricole (TESA MSA)
- la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA)
- l'Attestation Assédic (AttAssédic)

Divers

Les particuliers ou chefs d'entreprises peuvent désormais saisir le médiateur du ministère des Finances par internet, en ligne