Sommaire des sous-rubriques

Déclaration de radiation
Formulaire cerfa n° 14354*01

AC0 - déclaration de début d'activité - agent commercial
Formulaire cerfa n° 13847*03
Notice cerfa n° 51347#02

Déclaration de création d'une société ou autre personne morale
Formulaire cerfa n° 13959
Notice cerfa n° 51387

Déclaration de radiation - Personne morale
Formulaire cerfa n° 11685

Déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes
Formulaire cerfa n° 14348
Notice cerfa n° 51510

Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Formulaire cerfa n° 14022

Déclaration de début d’activité - auto entrepreneur / personne physique
Formulaire PO auto-entrepreneur-cerfa n° 13821
Notice PO auto-entrepreneur-cerfa n° 51339

Déclaration de modification ou de cessation d’activité pour l’auto-entrepreneur
Formulaire P2P4 auto-entrepreneur-Cerfa n°13905
Notice Cerfa n°51480

Déclaration de création d’une entreprise - Personne physique
Formulaire PO-CMB-cerfa n° 11676
Notice PO-CMB-cerfa n° 50782

Déclaration de début d’activité - Personne physique
Formulaire POi-cerfa n°11921
Notice POi-cerfa n°50913

Déclaration de cessation d'activité - Personne physique
Formulaire Cerfa n° 11932

Déclaration de radiation - Personne physique
Formulaire Cerfa n° 11679

Déclaration de début d’activité – Profession libérale et assimilée
Formulaire PO – PL-cerfa n° 11768
Notice PO - PL-cerfa n°50810

Déclaration de début d’activité Agent Commercial
Formulaire AC0-cerfa n°13847
Notice ACO-cerfa n°51347

Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique
Formulaire PO Agricole-cerfa n°11922
Notice-cerfa n° 50873

Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique
Formulaire Cerfa n°11936

Intercalaire – Suite de l’imprimé (PO-CMB, PO-PL, ACO, PO Agricole)
Formulaire PO’

M0 agricole - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale ayant une activité principale agricole
Formulaire Cerfa n° 11927
Notice Cerfa n°50877

M0 agricole - Complément pour les sociétés de forme commerciale
Formulaire Cerfa n° 14116

M0' agricole Intercalaire - Suite de l’imprimé MO agricole
Formulaire Cerfa n° 14117

F agricole - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole
Formulaire Cerfa n° 11923

F agricole - Notice - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole
Notice Cerfa n°50875

Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles
Formulaire Cerfa n° 11925

Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
Formulaire Cerfa n° 11926

Intercalaire – Personne relevant du régime des travailleurs non salariés
Formulaire TNS n°11686

Déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée
Formulaire MO Sarl
 Notice
Intercalaire – Suite de l’imprimé MO sarl
Formulaire MO' Sarl

Déclaration d'immatriculation d'une société civile
Formulaire MO société civile
Notice
Intercalaire déclaration d'immatriculation d'une société civile
Formulaire MO' société civile

Déclaration de création d'une société ou autre personne morale, SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère
Formulaire Cerfa n° 13959 MO - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère
Notice Cerfa n° 51387
Intercalaire SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère
Formulaire Cerfa n° 14068 MO' - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère

Attestation de qualification professionnelle artisanale
Formulaire AQPA

Intercalaire spécifique aux activités artisanales Auto-entrepreneur - personne physique
Formulaire Cerfa n° 14105
Notice Cerfa n° 51431

Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE)
Formulaire
Notice

Déclaration de modification - Personne physique
Formulaire P2 CMB
Notice

Déclaration de modification - Personne physique - Profession libérale et assimilée
Formulaire P2PL
Notice

Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne physique
Formulaire P2 agricole
Notice

Déclaration de modification ou de radiation - personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE impôt
Formulaire P2P4i
Notice

Déclaration de modification - Agent commercial
Formulaire AC2
Notice

PEIRL : intercalaires spécifiques à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Auto-entrepreneur
CMB
Agricole
Impôt
PL : profession libérale et assimilée - AC : agent commercial

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