Sommaire des sous-rubriques

le régime de l'auto-entrepreneur

1er janvier 2009 : entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur

23 juillet 2008 - Vote de la loi de modernisation de l'économie

À l'occasion du vote de la loi de modernisation de l'économie, Christine LAGARDE en présence de Luc CHATEL, Eric BESSON et Hervé NOVELLI, a présenté aujourd'hui le texte adopté par le Parlement.

Le site dédié à la loi de modernisation de l'économie

2 juin 2008 - Ouverture du débat parlementaire

Au cœur des enjeux des 30 mesures proposées dans le projet de loi, 0,3 % de croissance en plus chaque année et 50 000 nouveaux emplois par an à la clé.

Consulter le texte de la loi

28 avril 2008 - Présentation du projet de loi de modernisation de l'économie

Agir pour la croissance et l'emploi, c'est sous cette bannière qu'est lancé le projet de loi de modernisation de l'économie, avec un objectif simple : agir pour gagner le point de croissance et agir pour l'emploi, afin de faire de la France le pays du plein emploi.

La loi de modernisation de l'économie lèvera bien des verrous structurels et réglementaires qui pèsent sur l'économie. Elle est composée de quatre grands titres :

• encourager les entrepreneurs,
• relancer la concurrence,
• renforcer l'attractivité de notre économie,
• et améliorer son financement.

Dossier de presse
Diaporama
Discours de Christine Lagarde

 L'intégralité de la conférence de presse en vidéo

Le projet de loi
L'exposé des motifs