Contrat d'apprentissage
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Sommaire de pme.gouv.fr

Conditions pour devenir apprenti

- Age : 16 à 25 ans (au début du contrat) ; possibilités de dérogation dès l'âge de 15 ans pour les élèves justifiant d'un niveau classe de troisième.
- Aucun diplôme n'est demandé pour la préparation d'un diplôme de niveau V.
- Il faut trouver une entreprise disposée à vous embaucher comme apprenti et donc à souscrire avec vous un contrat d'apprentissage.

Caractéristiques du contrat

C'est un contrat de travail de type particulier, dans la mesure où il comporte, en alternance, des temps de présence dans l'entreprise et des temps de présence dans un centre de formation.
- Salaire : il se situe entre 25% et 78 % du SMIC, selon l'âge et l'année d'apprentissage; certaines conventions collectives prévoient des taux supérieurs. Dans le cas de mentions complémentaires, il est de 15 points de plus et varie donc entre 40 et 93% du smic.
- Temps de travail : l'apprenti effectue l'horaire de travail applicable dans son entreprise d'accueil, sous réserve des dispositions relatives aux jeunes mineurs.
- Maître d'apprentissage : il est, dans l'entreprise, responsable de la formation de l'apprenti. Son nom doit figurer dans le contrat ; il doit répondre à certaines conditions de diplôme ou d'expérience (à développer éventuellement).

Durée

- Durée d'un contrat : entre un et trois ans ; le plus souvent deux ans pour préparer un diplôme de niveau V ; cette durée est modulable en fonction du cursus antérieur ; possibilité de prolonger d'un an en cas d'échec au diplôme.
- Nombre de contrats : possibilité de souscrire successivement plusieurs contrats d'apprentissage (dont deux de même niveau dans des spécialités différentes).
- Rupture d'un contrat : le contrat devient définitif au bout de deux mois. Possibilité de rupture amiable ou, à défaut, par décision du Conseil des prud'hommes.


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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 02/07/2002