| Les derniers chiffres connus relatifs à la formation des chefs d'entreprise de l'artisanat | ||
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La contribution des artisans de la formation professionnelle continue est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe pour frais de chambres de métiers et est appelée sur le rôle de la taxe professionnelle. Elle est acquittée par les chefs d’entreprises individuelles ou les sociétés soumis à l’obligation de s’inscrire au répertoire des métiers ou qui y demeurent immatriculés. Elle est égale à 0,24% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur ai 1er janvier de l’année d’imposition, soit 72,5 € en 2005. En 2004, la cotisation de formation professionnelle payée par chaque entreprise artisanale était de 71,3 € et le montant total collecté par le Trésor public et reversé aux FAF de l’artisanat a été de 57 millions d’euros. Les ressources des FAF sont destinées au financement des stages de formation professionnelle des artisans et de leurs conjoints non salariés et à leur information sur les besoins et les moyens de la formation. S’agissant des trois FAF nationaux gérés par les organisations professionnelles, le FAF du bâtiment, le FAF de l’alimentation et le FAF des métiers et des services, les données recueillies au sein de leur rapport d’activité 2003 donnent les indications suivantes. En 2003, le nombre total des stagiaires ayant bénéficié
d’une formation financée par les FAF nationaux a été
Au cours de l’année 2003 : |
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 02/2005 |
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