Les derniers chiffres connus relatifs à la formation des chefs d'entreprise de l'artisanat
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Sommaire de pme.gouv.fr

La contribution des artisans de la formation professionnelle continue est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe pour frais de chambres de métiers et est appelée sur le rôle de la taxe professionnelle. Elle est acquittée par les chefs d’entreprises individuelles ou les sociétés soumis à l’obligation de s’inscrire au répertoire des métiers ou qui y demeurent immatriculés. Elle est égale à 0,24% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur ai 1er janvier de l’année d’imposition, soit 72,5 € en 2005.

En 2004, la cotisation de formation professionnelle payée par chaque entreprise artisanale était de 71,3 € et le montant total collecté par le Trésor public et reversé aux FAF de l’artisanat a été de 57 millions d’euros.

Les ressources des FAF sont destinées au financement des stages de formation professionnelle des artisans et de leurs conjoints non salariés et à leur information sur les besoins et les moyens de la formation.

S’agissant des trois FAF nationaux gérés par les organisations professionnelles, le FAF du bâtiment, le FAF de l’alimentation et le FAF des métiers et des services, les données recueillies au sein de leur rapport d’activité 2003 donnent les indications suivantes.

En 2003, le nombre total des stagiaires ayant bénéficié d’une formation financée par les FAF nationaux a été
75 166, enregistrant une diminution de 10% par rapport aux données de l’année 2002 (83 499 stagiaires). L’année 2002 avait déjà constaté une diminution du nombre de stagiaires de plus de 6%.

Au cours de l’année 2003 :

  • 86% des stagiaires étaient des chefs d’entreprise, 13% des conjoints non salariés et 1% des auxiliaires familiaux. A noter pour les métiers de l’alimentation( boucherie, charcuterie, pâtisserie et boulangerie) que ce sont 27% des conjoints qui se forment et 18% pour les métiers du bâtiment.
  • 65,2 % des stagiaires étaient des hommes et 34,8% des femmes.
  • Si en moyenne, 26% des stagiaires sont des chefs d’entreprise femmes, les stagiaires, chefs d’entreprise femmes, ne sont que 3% dans le secteur du bâtiment et 8% dans le secteur de l’alimentation contre 43% dans celui des métiers et des services.
  • 20% des stagiaires ont moins de 36 ans (dont 2% de moins de 26 ans), 10% sont âgés de plus de 55 ans et 70% des autres stagiaires ont entre 36 et 55 ans.
  • 70% des actions de formation suivies par les chefs d’entreprise ou leurs conjoints sont des formations techniques. Viennent ensuite les stages de management, de gestion et d’informatique (22%), les formations à caractère général, principalement les stages de langues (5%) et les formations diplômant ( 3%).
  • La durée moyenne d’un stage est de 21 heures ; 63% des artisans suivent une formation qui dure moins de 17 heures et 90% d’entre eux une formation de moins de 35 heures. En revanche certaines formations diplômante peuvent avoir une durée qui va au-delà de 1000 heures.
  • Enfin le montant moyen d’une action de formation financée par les FAF nationaux est de 411 euros par artisan et par stage et le montant moyen horaire de 20 euros.

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    © Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
    de l’Artisanat et des Professions libérales, 02/2005