Commerce
: Mise en œuvre de la réforme de la loi Galland
Commissions
Préparation du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Mission confiée à Marie-Dominique Hagelsteen sur la négociabilité des conditions de ventes entre fournisseurs et distributeurs.
Commerce : Mise en œuvre de la réforme de la loi Galland
5 avril 2007 : Bilan
de quatorze mois d’application de la réforme de la loi
Galland : Baisse de près de 4 points du niveau d’inflation
des produits de marques entre janvier 2006 et mars 2007.
Consultez
le communiqué de presse.
Consultez
la courbe des prix de février 2006 à février
2007.
1er mars 2007 : Bilan
d'un an d'application de la réforme de la loi Galland :
Baisse de plus de 3 points du niveau d’inflation des produits
de marques entre janvier 2006 et janvier 2007.
Consultez
le communiqué de presse.
11 janvier 2007 : Commerce
et distribution : Bilan d'un an d'application de la réforme
de la loi Galland : Baisse de 2,25 points du niveau d'inflation des
produits de marques.
Consultez
le communiqué de presse.
23 novembre 2006 : Réforme
de la loi Galland : Nouvelle accélération de la
baisse des prix des produits de marques .
Consultez
le communiqué de presse
22 juin 2006. Première baisse des prix des produits de marques
Premiers effets de la loi en faveur des PME sur les prix des produits
de marques
8 décembre 2005 : Renaud Dutreil présente le texte de la circulaire modernisant les relations commerciales
Communiqué
de presse
La
circulaire
Historique de la réforme
19 octobre 2005 : Renaud Dutreil lance une CONSULTATION PUBLIQUE
sur le projet de circulaire modernisant les relations commerciales.
Communiqué
de presse
Évolution des prix des produits de grande consommation - Présentation devant la presse le 6 septembre 2005.
Les principales avancées da loi " Dutreil II " pour la modernisation des relations commerciales
En dix articles, le titre VI de la loi Dutreil
II constitue une profonde réforme de la loi Galland et une importante
avancée pour la modernisation des relations commerciales.
Parmi celles-ci :
- encadre les accords de gamme,
- affirme la primauté des conditions générales de ventes dans la négociation
commerciale
- encadre strictement la pratique consistant pour les distributeurs
à imposer des rémunérations de services aux fournisseurs, c'est-à-dire
les marges arrière.
- modifie la définition du seuil de revente à perte (SRP), en autorisant
le basculement vers l'avant, c'est-à-dire vers le consommateur, d'une
grande part des marges arrière accumulées depuis 1997.
- rend plus souples et plus effectives les procédures administratives
et pénales visant les infractions au droit commercial
Consultez
le dossier de presse
Les orientations de Renaud Dutreil, Ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales présentées le 9 juin 2005.
Une action orientée autour de 4 volontés :
- La volonté d'entreprendre et de transmettre les entreprises
- La volonté d'embaucher
- La volonté de se développer
- La volonté de défendre le pouvoir d'achat des Français et la diversité
des commerces
Consultez
le dossier de presse
Commerce de proximité
Le gouvernement a lancé en 2005 une campagne nationale de soutien en faveur du commerce de proximité, portée par le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales. Ce programme d’actions comprenait deux volets :
- Une campagne de communication destinée à promouvoir l’image des commerçants de proximité. Son objectif était de démontrer le professionnalisme et le savoir-faire de ces commerçants, qui détiennent les compétences recherchées par une nouvelle clientèle soucieuse d’une prestation personnalisée de qualité. La campagne a débutée le 14 mars 2005 sur les 6 chaînes de télévision hertzienne. Elle a été relayée par une série de spots radio autour de " destins de commerçants ".
- Un plan de dynamisation du commerce de proximité. Il s’agissait d’un dispositif spécifique visant à favoriser des actions structurantes en faveur du commerce dans les villes de plus de 30.000 habitants. Ce plan, doté de plusieurs millions d’euros, s’est appuyé sur le réseau des Chambres de commerce et d’industrie et a été destiné aux associations et unions de commerçants. L’objectif était de tester les démarches de dynamisation du commerce urbain dont les acteurs locaux n’ont pas les moyens de financer la montée en charge.
De plus, les crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) ont été augmentés de 10 millions d’euros en 2005, pour atteindre la somme de 60 millions d’euros alloués au financement des opérations de soutien direct à ces activités, en particulier en zone rurale et dans les petites agglomérations.
10 mars 2005 : lancement d'un programme
d'actions en faveur du commerce de proximité.
Communiqué
de presse
Dossier
de presse
Plan de dynamisation : (Téléchargez
tous les éléments)
Préambule
du ministre
Dossier
de candidature
Modalités
de sélection des projets
Schéma
explicatif
Questions
réponses sur le plan de dynamisation
L’étude
de la DCASPL sur "Les entreprises du petit commerce en France
entre 1993 et 2003"
Commerce et grande distribution
La modernisation du commerce et des relations
commerciales s’inscrit dans un programme d’ensemble qui vise à :
- clarifier les relations commerciales entre les industriels et la
grande distribution, dans un souci de faire baisser les prix au profit
du consommateur, en tenant compte d’une part de la spécificité du
monde agricole et d’autre part de la faiblesse des PME dans les rapports
de force des négociations commerciales ;
- renforcer les actions en faveur du commerce de proximité ;
- tenir compte de l’évolution des modes de consommation et harmoniser
le développement des nouvelles formes de commerce avec le maintien
de commerces de proximité, notamment en centre-ville.
L’adaptation des relations entre industriels et grande distribution :
Le ministre a installé un groupe de travail sur les rapports régissant le commerce en France.
Lire le communiqué
de presse du 24 novembre 2004 et la composition du groupe de travail.
Urbanisme commercial :
En matière d’urbanisme commercial, l’apparition de nouvelles formes de commerce comme les "centres de marques", ou le développement à un rythme rapide des "hard discount" posent la question de l’adaptation de l’appareil commercial pour répondre aux attentes nouvelles des consommateurs. M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, a rendu fin octobre à Christian Jacob un rapport faisant un certain nombre de propositions d’évolution du cadre législatif relatif à l'équipement commercial. Consulter le rapport (fichier PDF - 316 Ko).
Commission des comptes commerciaux de la nation
Commission des comptes commerciaux de la nation, 21 décembre 2007
- - Relevé des conclusions
- - Point de conjoncture
- - Les échanges de marchandises des entreprises du commerce en 2006
- - Enquête budget de famille 2006
- - Pôles commerçants et environnement commercial
- - Les déchets des établissements commerciaux
- - Points divers
Commission des comptes commerciaux de la nation, 7 juin 2007
- - Relevé des conclusions
- - Le commerce en 2006 et premières tendances 2007
- - Les nouveaux concepts commerciaux
- - L'innovation commerciale - Concepts et mesures
- - L'innovation commerciale - Quelques résultats
- - Le suivi des réseaux du commerce
Commission des comptes commerciaux de la nation, 18 décembre
2006
- - Relevé des conclusions.
- - Commission des Comptes Commerciaux de la Nation 18 Décembre 2006
- - Le commerce en 2005 et premières tendances 2006
- - Premiers résultats de l'enquête réseaux du commerce de détail
- - L'emploi dans la vente à distance et sur internet
- - Les échanges de marchandises des entreprises du secteur Commerce en 2005
Commission des comptes commerciaux de la nation, 22 mai 2006
- - Consultez le diaporama
- - Relevé de conclusion
- - CCCN askenazy-berry
- - CCCN DBonnans
- - CCCN fraichard
- - CCCN kadjar (insee)
Commission des comptes commerciaux de la nation, 16 décembre
2005
- - Consultez le diaporama
- - Relevé de conclusion
- - Etude emploi présentée par l'INSEE
- - Enquête BMO en 2005 de l'UNEDIC et du CREDOC
Année 2004
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