Un MIN est un service public de gestion d'un marché de gros,
dont l'accès est réservé aux producteurs et aux
commerçants. Les opérateurs présents sur un MIN
sont des grossistes, des producteurs agricoles ou des importateurs.
Les clients sont des détaillants sédentaires ou non,
des restaurants privés ou collectifs, des comités d'entreprises
et, de manière exceptionnelle, des centrales d'achat de la
grande distribution.
Un MIN peut être installé sur le domaine public de l'État
ou d'une collectivité territoriale, mais également,
depuis 2006, sur leur domaine privé, voire sur immeuble appartenant
à une personne privée. La région à l'origine
du MIN, ou les communes sur lesquelles le MIN est implanté,
ont la faculté de choisir le mode de gestion du MIN : ces collectivités
territoriales peuvent soit gérer elles-mêmes le MIN (gestion
dite en " régie " - 4 MIN sur 19) soit en déléguer
la gestion à une personne privée ou publique.
Un MIN peut être entouré d'un périmètre,
dit " périmètre de référence ",
au sein duquel l'installation d'un grossiste vendant des produits
analogues à ceux vendus sur le MIN est interdite. Un tel périmètre
vise, d'une part, à protéger les opérateurs d'un
MIN de la concurrence éventuelle d'opérateurs installés
en proximité et, d'autre part, à favoriser l'installation
des opérateurs sur le MIN. Cette notion de périmètre
a été jugée conforme au droit interne et communautaire
de la concurrence par le Conseil d'État, dans la mesure où
il est notamment possible à un grossiste désireux de
s'installer dans ce périmètre de demander au préfet
une dérogation, dans l'hypothèse où son installation
est de nature à améliorer la productivité de
la distribution ou à animer la concurrence. Le grossiste intéressé
devra démontrer que les besoins de sa clientèle ne sont
pas satisfaits par le MIN.
La disparition d'un MIN doit résulter d'un arrêté
de " déclassement " pris par les ministres du commerce
et de l'agriculture.
Principaux textes de référence :
- Ordonnances
n° 2004-274 du 25 mars 2004
- Décret
n° 2005-1595 du 19 décembre 2005
- Arrêté
du 13 janvier 2006
- Arrêté
du 17 juillet 2007 accordant une dérogation aux interdictions
prévues aux articles L. 761-4 à L. 761-6 du code de
commerce destinées à protéger le Marché
d'intérêt national de Paris-Rungis
 |