Développement économique, FISAC
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Sommaire de pme.gouv.fr

Développement économique local

Financement des actions conduites en faveur du développement économique
Procédures de développement local
Les Marchés d'intérêt national (MIN)
les actions en faveur des zones en difficulté (EPARECA, PAT, etc.)
Contrat de Plan État –Régions
Le fonds social Européen

 

Le fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)


Dossier du maire

"Les maires sont conduits à intervenir dans de nombreuses actions concernant le commerce, l’artisanat et les services. Ils participent à l’application des différentes réglementations relatives à ces secteurs de la vie économique :
ventes réglementées
ventes sur la voie publique
ouverture des commerces le dimanche
le commerce non sédentaire
Le développement économique local en faveur des PME.

Par ailleurs, ils contribuent au développement économique local en faveur des petites et moyennes entreprises commerciales, artisanales et de services (FISAC, soutien à la création d'entreprise, le FSE, le FEDER, et les DRCA, etc.)."


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© Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - 2007