Sur la base des travaux conduits en liaison avec l’Institut supérieur des métiers (ISM) et avec la collaboration de représentants du réseau consulaire, un certain nombre d’indicateurs concernant les domaines du "développement durable ", de la " Qualité " et de la " création-reprise par des publics en difficulté " ont pu être dégagés.

A titre indicatif, dans l’attente d’un additif à la circulaire (dont la validité devrait sans doute porter sur 2004), vous pouvez utilement vous référer à la liste de critères ci-dessous : elle donne une première idée des indicateurs qui pourraient être retenus dans le cadre des discussions que vous avez avec les Chambres.

Cette liste reprend donc les critères figurant dans la circulaire du 23 décembre 2002, auxquels viennent s’ajouter ceux dégagés par les récents travaux menés sous l’égide de l’ISM.

• nombre d’entreprises créées ;
• nombre d’entreprises reprises ;
• ratio de dossiers d’accompagnement ouverts / nombre de personnes informées (distinguer création et reprise) ;
• % de personnes informées ayant effectivement créé une entreprise*;
• % de personnes informées ayant effectivement repris une entreprise *;
• ratio d’installations accompagnées / nombre de dossiers d’accompagnement à la création ouverts dans l’année*;
• ratio de reprises accompagnées / nombre de dossiers d’accompagnement à la reprise ouverts dans l’année* ;
• nombre d’entreprises restant actives après 3 ans rapporté au nombre d’installations accompagnées l’année N-3 *;
• taux de survie à 3 ans des entreprises accompagnées / taux de survie moyen à 3 ans des entreprises comparables du département*.

* : critères optionnels en 2003 ; voir annexe de la circulaire au point C-2-b

• avez-vous conclu des accords avec des réseaux ou organismes partenaires (services de l’emploi, organismes sociaux, collectivités locales, entreprises, missions locales...) ? Si oui, lesquels ?
• nombre de personnes en difficulté adressées à la Chambre par les réseaux ou organismes partenaires ;
• ratio de dossiers ouverts / nombre de personnes en difficulté informées ;
• ratio de créations par des personnes en difficulté / nombre de personnes en difficulté accompagnées ;
• ratio de reprises par des personnes en difficulté / nombre de personnes en difficulté accompagnées ;
• ratio de retours à l’emploi de personnes en difficulté / nombre de personnes en difficulté accompagnées ;
• ratio d’entreprises créées ou reprises par des personnes en difficulté / nombre d’entreprises créées ou reprises dans l’année de référence ;
• taux de survie à trois ans des entreprises créées ou reprises par des personnes en difficulté.

II – critères relatifs à l’action " technologies de l’information et de la communication " (prévus par la circulaire).

• nombre d’entreprises accompagnées pour l’intégration des TIC dans leur stratégie économique ;
• ratio nombre de sites d’entreprises mis en place sur Internet/nombre d’entreprises contactées et aidées ;
• ratio nombre d’entreprises artisanales connectées sur 12 mois/nombre d'entreprises immatriculées.
• actions en faveur de la diffusion d’ADSL / haut débit ;
• nombre d’entreprises effectuant leurs formalités sociales et fiscales par Internet (dispositifs Copernic et Net –Entreprises).

III – critères relatifs aux actions "développement durable " (propositions).

La période de référence à prendre en compte est l’exercice annuel de la convention, sauf mention particulière.

Les critères sont rattachés à 3 types d’intervention possibles qui peuvent se décliner par nature des actions conduites : préservation de l’environnement, maîtrise des risques (hygiène et sécurité)... :

a - information et sensibilisation des entreprises

• ratio d’entreprises informées ou sensibilisées (diffusion de guides de bonnes pratiques, de documents...) / nombre total d’entreprises artisanales concernées dans le ressort de la Chambre ;
• nombre d’entreprises ayant contacté la Chambre pour une aide à la décision / nombre d’entreprises ayant assisté à des réunions d’information.

b - actions collectives sectorielles

• nombre d’entreprises informées ou sensibilisées / nombre total d’entreprises concernées dans le ressort de la Chambre ;
• nombre d’entreprises engagées dans l’action collective sectorielle / nombre d’entreprises informées ou sensibilisées.

c - actions de conseil et d’aide à la décision

• nombre d’audits réalisés / nombre d’entreprises sensibilisées ;
• nombre d’entreprises ayant mis en œuvre un plan d’actions / nombre d’entreprises auditées.

IV – critères relatifs aux actions "Qualité " (propositions).

La période de référence à prendre en compte est l’exercice annuel de la convention, sauf mention particulière.

Les critères sont rattachés à 3 types d’intervention possibles :

a - certification de service et certification de process :

• nombre de réussites à l’audit blanc / nombre d’entreprises engagées dans la démarche ;
• nombre d’entreprises certifiées / nombre d’entreprises engagées dans la démarche.

b - démarches de progrès de type Qualité A

• nombre d’entreprises engagées dans la démarche / nombre d’entreprises du ressort de la Chambre ;
• nombre d’entreprises dont la démarche a abouti / nombre d’entreprises engagées dans la démarche ;
• taux de satisfaction des entreprises : la démarche a-t-elle répondu à votre attente ? (enquête).

c - mise aux normes réglementaires

• nombre d’entreprises engagées dans la démarche / nombre d’entreprises potentiellement concernées dans le ressort de la Chambre ;
• taux de satisfaction des entreprises : le dispositif a-t-il répondu à votre attente ? (enquête).