Protection sociale

Protection sociale des commerçants et des artisants

La protection sociale du créateur d'entreprise

Différents outils de simulations sont à la disposition des créateurs d'entreprises, notamment sur le site de l'Organic, afin d'évaluer les conséquences du choix du statut en matière sociale et fiscale et de calculer les cotisations d'un chef d'entreprise commerciale en cours d'activité.

L'outil le plus utilisé est le simulateur de calcul des 4 premières années d'activité. Réalisé en partenariat avec les autres organismes sociaux (ACOSS, CANAM, CANCAVA, CNAVPL, CNBF et ORGANIC), il prend notamment en compte les dispositifs d'exonération de charges existants et répond ainsi directement aux interrogations des créateurs qui souhaitent anticiper.

Par ailleurs, nous invitons les créateurs à télécharger le guide du créateur, qui a été réalisé également conjointement avec les autres organismes sociaux pour les informer au mieux sur leurs droits et obligations en matière sociale.

Indemnité de départ

Les chefs d'entreprises artisanales et commerciales peuvent bénéficier, quand ils cessent leur activité professionnelle, sous conditions de ressources et de durée d'affiliation à leur régime de retraite, d'une indemnité spécifique lorsqu'ils atteignent 60 ans ou 57 ans, sous certaines conditions, ou sans limitation d'âge en cas d'invalidité reconnue.

Statuts des conjoints

Les conjoints de chef d'entreprise commerciale ou artisanales travaillant dans l'entreprise familiale ont la possibilité de choisir entre trois statuts qui tiennent compte des différentes formes que peut prendre leur participation aux côtés du chef d'entreprise.