04/02/2012
Le train de la création d'entrprise
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Les mesures pour l'initiative économique
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L'objectif de ces nouvelles mesures complétant les disposition de la loi du 1er août 2003, est de diminuer le temps consacré par le chef d'entreprise aux formalités administratives.

  1. Faciliter les déclarations sociales et fiscales
  2. Alléger les démarches et assouplir le droit du commerce
  3. Simplifier les obligations fiscales
    • Allégement des formalités pour la formation professionnelle.
    • Assouplissement du régime de mensualisation pour les indépendants.

  4. Réduire les obligations statistiques

  5. Assouplir les conditions d'établissement et d'exercice de certaines professions
    • Experts comptables, VRP, coiffeurs, courtiers assermentés, commerçant étrangers.

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Q.C.M.
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Les questions les plus fréquentes sur les nouvelles mesures