Entrée en vigueur 1er janvier 2004

AVANT
A chaque nouvelle embauche, et tous les mois, l’entreprise devait remplir et envoyer régulièrement une dizaine de déclarations différentes : déclarations d’embauche, déclaration aux organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, ACIRC, etc.)



APRÈS
L’employeur de salariés occasionnels (moins de 100 jours par an) ou d’une entreprise de moins de 11 salariés reçoit un carnet de titres emploi entreprises, et il n’a plus qu’un seul document à remplir à l’embauche et l’envoi à 1 seul organisme, et chaque mois, pour être en règle avec tous les organismes sociaux cités plus haut.





> Dossier complet en ligne sur le site www.pme.gouv.fr (les grands dossiers > simplifications administratives)