10/02/2012

déjà diffusés sur M6 et TF1... pour l'initiative économique Sites et adresses incontournables... L'étalement du paiement des charges sociales des entrepreneurs   Avant le 1er janvier 2004... Les cotisations de l'entrepreneur non salarié étaient calculées sur une base forfaitaire ne reflétant évidemment pas du tout la réalité de l'activité. Du coup, même si l'entrepreneur ne rentrait quasiment rien en caisse, il devait quand même payer des cotisations dès les premiers mois… A partir du 1er janvier 2004... A partir du 1er janvier, l'entrepreneur pourra demander à ne rien payer pendant les 12 premiers mois de son activité. A l'issue de ces 12 mois, il devra payer des cotisations correspondant à son niveau d'activité réel ; mais là aussi, la nouvelle loi assouplit son régime : il pourra demander à ce que ces cotisations soient payées sur 5 ans à raison de 20 % par an.   Entrée en vigueur : 1er janvier 2004     Retour Le "Guide du créateur d'entreprise" Le guide du créateur d'entreprise : de l'idée au démarrage de l'activité, 100 pages de conseils pratiques complet pour le créateur. >> Téléchargez la brochure (Pdf - 770 Ko) Testez-vous en vingt questions Les questions les plus fréquentes sur les nouvelles mesures