Aide familial. Personne aidant un membre de sa famille, chef d'entreprise non-salarié, dans l'exercice de son activité.

Branche d'activité. Il s'agit du regroupement de l'ensemble des entreprises ou des fractions d'entreprises exerçant une même activité.

Chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires net est égal au total des ventes de marchandises (revente en l'état) et de la production vendue de biens et services. Comme tous les agrégats comptables, il est déterminé hors taxes. Pour mesurer l'activité d'une entreprise ou d'un secteur, et effectuer des comparaisons, le chiffre d'affaires n'est pas un indicateur toujours significatif car il peut inclure ou non des achats pour la revente et des sous-traitances selon le mode de comptabilisation retenu.

Création d'entreprise. Elle se matérialise par l'immatriculation de l'unité au répertoire SIRENE (Système Informatisé de Répertoire d'Entreprises et d'Etablissements). Le concept de création d'entreprise inclut création pure, reprise et réactivation.

DADS. La " Déclaration Annuelle des données sociales relatives aux salaires et autres rémunérations" est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise ayant employé des salariés au cours de l'année civile. Dans ce document commun aux administrations sociales et fiscales, les employeurs, y compris les entreprises nationales, les administrations publiques et les collectivités locales, sont tenus de communiquer, pour chaque établissement, annuellement, aux organismes de Sécurité sociale d'une part, à l'administration fiscale de l'autre, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun le montant de rémunérations salariales perçu.

DARES. Direction de l'Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (Ministère de l'Emploi).

Défaillance. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, aboutissant dans plus de 90% des cas à une liquidation judiciaire. Néanmoins, une cessation d'entreprise ne se traduit par une défaillance que dans un cas sur cinq environ. Il ne faut donc pas assimiler défaillances d'entreprises et cessations d'entreprises.

Densité régionale. Nombre d'établissements pour 10 000 habitants.

Effectif non salarié. Toute personne employée dans une entreprise ou un établissement et n'étant pas salariée ; cela regroupe les exploitants individuels (indépendants et employeurs), les gérants majoritaires de Sarl, les membres de sociétés civiles professionnelles ou de sociétés en nom collectif, les associés ou aides familiaux, les stagiaires non rémunérés…

Effectif salarié. Dans cette brochure, ce terme a une signification différente selon la source de données :
- DADS : effectif salarié au 30 juin.
- SIRENE : effectif salarié au 31 décembre n (ou au premier janvier n + 1) ; l'effectif d'une entreprise (variable EFENM) est la somme des effectifs de ses établissements au 31 décembre.
- FICUS : moyenne annuelle de l'effectif salarié déclaré dans la liasse fiscale..
- UNEDIC : effectif salarié au 31 décembre (ou encore au premier janvier n + 1).

Employeur. Chef d'entreprise employant au moins un salarié dont éventuellement lui-même dans son entreprise (cette notion est utilisée dans le Recensement de la population).

Entreprise.
L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou de service pour le marché.
On distingue :
- l'entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ;
- l'entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Les entreprises sont inscrites au répertoire SIRENE et sont identifiées par un numéro SIREN.

Entreprise indépendante. Sont indépendantes les entreprises qui ne sont pas têtes de groupe ou filiales (possédées majoritairement par un groupe) d'un groupe français ou étranger ; cependant les têtes de groupe ou filiales d'un " micro-groupe " français (groupe de moins de 250 salariés) sont considérées comme indépendantes.
Les Joint venture, les GIE et les Sociétés en participation avec personne morale sont également exclues du champ des entreprises indépendantes, de même que les Supports juridiques de programme.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Sarl à associé unique.

Equivalent temps plein (ETP). Méthode de dénombrement des emplois dans une entreprise par laquelle une personne à temps complet est comptabilisée selon la valeur 1 et une personne à temps partiel selon une valeur entre 0 et 1 (par exemple 0,5 pour un mi-temps).

Equivalent emploi à temps plein (notion utilisée pour l'intérim). Rapport du volume de travail en semaines effectué par les intérimaires au volume de travail effectué par une personne à temps complet (on considère qu'il y a 45 semaines de travail sur l'année).

Établissement. Unité locale (usine, magasin, bureau...) située en un lieu topographiquement isolé où s'exerce l'activité de l'entreprise.

EUROSTAT. Office statistique des Communautés Européennes.

Exportations. Dans la liasse fiscale les exportations incluent les livraisons intra-communautaires.

FICUS. FIchier Complet Unifié de SUSE. Constitué à partir des données fiscales des entreprises et à partir des enquêtes annuelles d'entreprise, FICUS fournit un ensemble de données sur le compte de résultat et le bilan des entreprises. Il regroupe l'ensemble des entreprises imposées aux bénéfices industriels et commerciaux et aux bénéfices non commerciaux, et exclut les entreprises imposées aux bénéfices agricoles et les exploitations agricoles soumises aux BIC, ainsi que les entreprises imposées au régime fiscal ultra-simplifié de la "micro". FICUS rassemble les données concernant 2,3 millions d'entreprises imposées au bénéfice réel, dont 2,1 millions de l'industrie, du commerce et des services ; pour les 100 000 plus grandes entreprises la source fiscale est complétée par une source statistique, l'enquête annuelle d'entreprise, à laquelle elle est confrontée ; les entreprises absentes du fichier de la DGI (déclarations tardives…) font l'objet d'une estimation. Toutefois les entreprises remplissent des imprimés fiscaux différents et plus ou moins détaillés selon leur régime (Bénéfices industriels et commerciaux ou Bénéfices non commerciaux) ou leur taille (réel simplifié ou réel normal). Certaines données comptables sont connues pour toutes les entreprises, mais d'autres sont spécifiques à certains régimes d'imposition : ainsi les exportations et les investissements ne sont pas disponibles pour les entreprises relevant du régime des Bénéfices non commerciaux.

Frais de personnel. Ils regroupent à la fois l'ensemble des rémunérations allouées au personnel, congés payés, indemnités de préavis de licenciement, suppléments familiaux et l'ensemble des charges sociales des salariés et des non-salariés, obligatoires ou volontaires.

Indépendant. Chef d'entreprise n'employant aucun salarié dans son entreprise (cette notion est utilisée dans le Recensement de la population).

Industries, commerces, services (ICS). Le champ ICS retenu ici inclut l'ensemble des entreprises sauf celles relevant des secteurs d'activités suivants :
- l'agriculture, la sylviculture, la pêche
- les activités financières (banques et assurances)
- les locations immobilières
- l'administration, les activités associatives.

Certaines formes juridiques (associations, certaines sociétés civiles immobilières) sont également exclues.
Ce champ ICS a été créé pour examiner de façon cohérente le monde des entreprises : les notions de nombre d'entreprises, de chiffre d'affaires, de valeur ajoutée et d'effectifs sont homogènes d'un secteur à l'autre.

INSEE. Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Investissements. Il s'agit des investissements corporels hors apports, c'est-à-dire la valeur, nette des cessions, des immobilisations corporelles acquises (hors apports) au cours de l'exercice. Les " investissements " par voie de crédit-bail ou de location longue durée ne sont donc pas pris en compte.

Intérim. Le travail intérimaire est un travail temporaire effectué pour le compte d'une entreprise de travail intérimaire chez le client utilisateur.

Micro (régime fiscal ). Seules peuvent opter pour les régimes ultra-simplifiés comme " le régime fiscal micro-entreprise " (pour les BIC) ou "le régime déclaratif spécial" (pour les BNC), les entreprises individuelles qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de moins de :
- 76 300 € lorsque leur activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou encore de fournir un logement (hôtellerie, meublés…)
- 27 000 € pour les autres prestataires de services relevant des BIC et les professionnels relevant des BNC.
Aucune information économique individuelle (chiffre d'affaires, valeur ajoutée, activité exercée) n'est actuellement disponible sur ces entreprises, seul leur nombre global est connu et estimé à environ 250 000, y compris les DOM, mais non compris les activités de location immobilière.
Les données économiques de ces entreprises font donc l'objet d'une estimation et sont intégrées dans les exploitations publiées dans ces Chiffres Clefs.

NACE.- Rev 1 ; Nomenclature d'activités des communautés européennes (1993) dite NACE cette nomenclature d'environ 500 postes à quatre positions numériques est articulée avec la nomenclature des Nations Unies (CITI - Rev 3) pour les deux premières positions. De nouvelles nomenclatures (NACE - Rev 2, CITI - Rev 4, NAF - Rev 1) ont été mises en place en 2003.

NAF. Nomenclature d'activités française (1993, puis 2003) ; cette nomenclature d'environ 700 postes est strictement articulée avec la NACE - Rev 1 européenne. Elle comprend quatre positions ; les trois premières, numériques, sont strictement celles de la NACE, la quatrième, alphabétique, peut détailler la quatrième position de la NACE. Elle a été révisée en 2003, elle le sera de nouveau en 2008.

NES. Nomenclature économique de synthèse utilisée en France. Elle comprend trois niveaux emboîtés en 16, 36 et 114 positions. Dans cet ouvrage, on utilise la NES en 114 postes, sauf dans le chapitre 3 sur l'emploi pour l'intérim (NES 36).

Personnes occupées. Il s'agit de l'emploi total, salarié et non salarié. Les effectifs non salariés ont été estimés à partir du ratio " effectif non salarié par entreprise " calculé dans les enquêtes annuelles d'entreprise de l'INSEE sur l'année 1997 pour chaque occurrence " activité x taille x catégorie juridique x région ".
L'effectif salarié est celui de la liasse fiscale, défini comme la moyenne arithmétique des effectifs (c'est-à-dire les personnes titulaires d'un contrat de travail et rémunérées directement par l'entreprise) à la fin de chacun des trimestres de l'exercice comptable.

PME, Petites ou moyennes entreprises. Entreprises indépendantes employant moins de 250 salariés.

Recensement de la population. Dénombrement des personnes qui résident en France effectué auprès de l'ensemble des ménages. Le dernier date de mars 1999. Le recensement est effectué auprès des personnes ; une personne en multi-activité ne sera comptée qu'une fois, au titre de sa principale activité. Dans les sources s'appuyant sur les établissements ou les entreprises (UNEDIC, DADS…), ce sont les contrats de travail qui sont pris en compte, une personne est comptabilisée autant de fois qu'elle a de contrats de travail.

Salariés à temps complet. Dans l'exploitation des DADS, on entend par " salarié à temps complet " un salarié non-intermittent et qui travaille au moins à 80 % de la durée du travail de son établissement.

Secteur. Un secteur d'entreprises ou d'établissements rassemble l'ensemble des unités ayant la même activité principale, par référence la nomenclature française d'activités NAF.

Service Marchand. On considère qu'une unité rend des services marchands lorsqu'elle les vend (en grande partie ou en totalité) à des prix économiquement significatifs.

Ces activités de services correspondent aux intitulés et codes de la NES:
- commerce (EJ) ;
- transports (EK) ;
- activités financières (EL) ;
- activités immobilières (EM) ;
- services aux entreprises (EN) ;
- services aux particuliers(EP).

Remarque :
En toute rigueur, il faudrait parler de services principalement marchands car pour certaines activités coexistent des parties marchandes et non-marchandes ; certains services sont considérés comme toujours marchands (exemple les transports), d'autres comme toujours non marchands (exemple administration générale).

SIRENE. Le répertoire SIRENE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) est géré par l'INSEE en partenariat avec les tribunaux de commerce, les chambres de métiers, l'administration fiscale, l'URSSAF et identifie les entreprises par un numéro à neuf chiffres, le " SIREN ", et les établissements par un numéro à 14 chiffres, le " SIRET ". Le répertoire SIRENE est en France le point de départ du dispositif d'études de la démographie des entreprises et des établissements. SIRENE est un outil de coordination et d'information inter-administratif, créé par le législateur pour assurer une procédure d'immatriculation et d'identification des entreprises et de leurs établissements, qui soit utilisée et reconnue par tous. Le rôle inter-administratif du répertoire implique l'enregistrements d'unités sans réalité économique, inscrites pour des besoins purement juridiques ou réglementaires. Dans ce contexte, l'INSEE, qui prend également en compte les besoins statistiques, enrichit le répertoire avec des notions d'activité et de continuité économiques, qui permettent d'isoler les seules entreprises économiquement actives.

Société en nom collectif (SNC). Société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Société anonyme (SA). Société dans laquelle les associés possèdent un droit représenté par un titre négociable (action) et ne sont pas tenus du passif au-delà de leur apport personnel.

SUSE. Système unifié de statistiques d'entreprises : il s'agit du fichier mis au point par l'INSEE à partir des déclarations fiscales - transmises par la direction générale des impôts (DGI)- des 2,3 millions d'entreprises relevant du régime du réel. Pour les 100 000 plus grandes entreprises la source fiscale est complétée par une source statistique, l'enquête annuelle d'entreprise, à laquelle elle est confrontée ; les entreprises absentes du fichier de la DGI (déclarations tardives…) font l'objet d'une estimation.

Taille des entreprises. Les PME sont déclinées en trois classes de taille en termes d'emplois salariés :
0 à 9 salariés : micro -entreprises ;
0 à 19 salariés : très petites entreprises (TPE);
0 à 249 salariés : petites et moyennes entreprises (PME).
… tandis que les entreprises de moins de 250 salariés " dépendantes " sont regroupées avec les grandes entreprises " 250 salariés et plus ".

UNEDIC, ou Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce. Les statistiques d'emplois élaborées par l'UNEDIC couvrent également les services marchands depuis 1970.

Valeur ajoutée au coût des facteurs (VABCF). Obtenue en déduisant du chiffre d'affaires (augmenté de la production stockée, de la production immobilisée et des subventions d'exploitation), l'ensemble des achats de biens et services consommés ainsi que les impôts et taxes (à l'exception de la TVA et de l'impôt sur les sociétés). Elle correspond à la richesse créée par l'entreprise et sera répartie entre ceux qui y ont contribué. Pour mesurer l'activité d'une entreprise ou d'un secteur et effectuer des comparaisons, la valeur ajoutée est un indicateur plus significatif que le chiffre d'affaires. Cependant, il n'est pas toujours homogène car la contrepartie des facteurs de production peut se trouver exclue de la valeur ajoutée (recours au crédit-bail plutôt qu'à l'investissement direct, recours à l'intérim ou à la mise à disposition de personnel plutôt qu'à l'emploi direct) ou non. De même la contrepartie de certaines prestations (services informatiques, nettoyage, gardiennage, restauration du personnel…) selon qu'elles sont internalisées (réalisées pour compte propre) ou externalisées (confiées à des tiers) sera comprise ou non dans la valeur ajoutée.