| Premier rapport de l'Observatoire national du commerce (1999-2000) | ||
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Chapitre 1 : Les
principales caractéristiques du commerce Conclusions et perspectives
d'avenir
Annexes Annexe 1 : Textes
réglementaires de référence Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination à l'Observatoire national du commerce Annexe 2 : Audition des groupes de travail Annexe 3 : Synthèse de l'étude présentée par Mme Jany-Catrice et M.Baret lors de la séance du 19 septembre 1999 (INSEE Première n° 686 - Décembre 1999 "Grandes surfaces alimentaires : vers le modèle américain en matière de services" à consulter sur le site de l'INSEE). Annexe 4 : Intervention de M.Souris lors de la séance du 16 mai 2000 (à consulter sur le site www.declic.net) Annexe 5 : Dossier juridique consacré aux aspects juridiques du commerce électronique paru dans Le Monde des entreprises commerciales, artisanales et de services de juin-juillet 2000 Annexe 6 : L'incidence du développement du commerce électronique sur le rôle des pouvoirs publics en matière de droit du commerce (Intervention de M.Aubineau et Mme Ivanov-Durand - Decas Bureau B1- lors de la séance du 4 octobre 2000) |
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 22/05/2001 |
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