Introduction

L’Observatoire national du commerce a remis à François Patriat, Secrétaire d’Etat aux PME, au commerce, à l’artisanat et à la consommation son premier rapport d’activités, le 25 avril 2001.

Les missions de l’observatoire

Selon l’article 4 du décret du 27 novembre 1998, l’ONC a pour mission :

d’examiner l’évolution des formes et modes de commerce ainsi que celle du parc des équipements commerciaux ;

d’analyser les décisions prises par la Commission nationale et les commissions départementales d’équipement commercial ;

d’étudier l’évolution de l’emploi dans le commerce ;

de dresser le bilan général des engagements sur l’emploi liés aux demandes d’autorisation d’exploitation des magasins de commerce de détail et des établissements hôteliers ;

d’entreprendre toute action de coopération internationale qu’il juge nécessaire.

Ce deuxième rapport de l’Observatoire national du commerce propose, tout d’abord, une analyse des principales évolutions des modes et des formes de commerce avec, notamment, une présentation détaillée des études exposées lors des séances plénières ou remises aux membres. Il s’agit d’études portant sur l’évolution des grandes surfaces spécialisées, sur l’impact des magasins d’usines et sur la place des marchés non sédentaires dans le commerce de détail alimentaire.

L’emploi et l’équipement commercial font chacun l’objet d’un chapitre avec des développements originaux par rapport à l’année passée.

L’ONC s’est tout d’abord réuni le du 13 juin 2001. Cette réunion a été, notamment, consacrée aux suites du colloque européen sur le commerce qui s’est tenu à Lille en novembre 2000. Les travaux de ce colloque ont donné lieu à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques (" déclaration de Lille ") en matière de développement du commerce, ceci au niveau européen.

Cette séance a également permis la présentation de l’étude réalisée par le CREDOC sur les magasins d’usine dont la synthèse est exposée au chapitre 1.

D’après cette étude, les magasins d’usine exercent une attractivité commerciale indéniable. Ils représentent un poids croissant sur le marché de l’habillement et l’équipement du foyer. Leur chiffre d’affaires, estimé à 0,66 Md€ (hors taxes) pour 2000, a été multiplié par deux sur les quatre dernières années. Dans le secteur de l’habillement et de la chaussure, les magasins d’usine ne représentent, toutefois, que 2,4 % du marché.

L’Observatoire s’est ensuite réuni le 2 octobre dernier. La séance a été, principalement, consacré au rôle et au bilan du FISAC.

Ce fonds a été créé par une loi en 1989. Sa mise en œuvre a ensuite été précisée dans un décret de 1995. Le financement est assuré par une taxe (la TACA) versée par les commerces de plus de 400 m². Cette taxe assure une recette d’environ 0,20 Md€ par an. Elle permet le financement des aides au départ des commerçants (45,73 M€ à 60,98 M€). Elle alimente aussi la caisse de retraite du commerce. Enfin, environ 60,98 M€ sont alloués au FISAC.

Le FISAC finance des opérations collectives de modernisation, de restructuration et de transmission d’entreprises. Il développe un effet de levier extrêmement fort.

Lors du débat, les membres se sont montrés inquiets par le reversement, prévu dans la loi de finances 2002, d’une partie de la TACA au budget de l’Etat, nonobstant que la taxe puisse être versée au profit des missions dévolues au Fisac.