DÉFINITIONS DES PME ET DES TPE

Pour la première fois, les chiffres-clés relatifs aux TPE¹ aux PME¹ ont été réunis dans un seul ouvrage, aux fins de simplification et pour tenir compte de la pertinence économique spécifique des TPE au sein des PME².

Conformément à la recommandation du 6 mai 2003 de l'Union européenne, ces Chiffres clefs considèrent comme PME les entreprises indépendantes ayant moins de 250 salariés. Dans les tableaux présentés, ils les déclinent en plusieurs catégories :

• Micro - entreprises «0 à 9 salariés » ; 
• Très petites entreprises (TPE) «0 à 19 salariés » ;
• Petites et moyennes entreprises (PME) « 0 à 249 salariés ».

Sont considérées indépendantes les entreprises qui ne sont pas têtes de groupe ou filiales (càd les entreprises dont la participation dans le capital par un groupe dépasse 50 %) d'un groupe français ou étranger. Les têtes de groupe ou filiales d'un « micro-groupe» français (groupe de moins de 250 salariés) sont toutefois considérées comme indépendantes.

Sont également considérées comme dépendantes et exclues du champ des PME, les Joint ventures, les entreprises ayant la catégorie juridique GIE ou Société en participation avec personne morale, ainsi que les entreprises ayant pour activité principale Supports juridiques de programme (classe 70.1D de la nomenclature d'activité NAF ).

(1) cf infra
(2) : cf rapport CGEFI du juillet 2006 sur la segmentation économique au cœur des PME disponible sur PME.gouv.fr\etudes