Sommaire des sous-rubriques

Développement économique local

Financement des actions conduites en faveur du développement économique

Procédures de développement local

Les Marchés d'intérêt national (MIN)

Les actions en faveur des zones en difficulté (EPARECA, PAT, etc.)

Contrat de Plan État –Régions :

La politique menée en faveur du commerce, de l’artisanat et des services

Circulaire du 9 mai 2001 relative à la mise en oeuvre des contrats Etat-régions dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

Le fonds social Européen

Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.
Le FISAC

Dossier du maire

Les maires sont conduits à intervenir dans de nombreuses actions concernant le commerce, l’artisanat et les services.
Ils participent à l’application des différentes réglementations relatives à ces secteurs de la vie économique :
Ventes réglementées
Ventes sur la voie publique
Ouverture des commerces le dimanche
Le commerce non sédentaire
Le développement économique local en faveur des PME.

Par ailleurs, ils contribuent au développement économique local en faveur des petites et moyennes entreprises commerciales, artisanales et de services (FISAC, soutien à la création d'entreprise, le FSE, le FEDER, et les DRCA, etc.).

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© Ministère du Redressement productif - Dgcis - 03/08/2011