Sommaire des sous-rubriques

Représentation nationale

L'Assemblée permanente des chambres de métiers assure la représentation des chambres de métiers et de l'artisanat et coordonne leurs activités.

Elle est chargée de :

• définir les positions prises par l'ensemble des chambres de métiers sur tous les problèmes de politique artisanale,
• représenter l'ensemble des chambres de métiers et d'être leur porte-parole auprès des pouvoirs publics nationaux,
• jouer le rôle de tête de réseau pour les chambres,
• diffuser les informations et les bonnes pratiques.

APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers)

Organisation, fonctionnement et élections

Représentation locale

Un réseau d'établissements publics locaux, régionaux et national est constitué par :

• 104 Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) dont la circonscription correspond au niveau départemental, infra-départemental (cas de 10 chambres)
• 21 Chambres Régionales de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) dont la circonscription correspond aux régions administratives (hors outre-mer et Alsace1)

Textes officiels

Décrets

Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres

Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres

Décret (consolidé) n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres

Décret n° 2008-1323 du 15 décembre 2008 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection

Décret n° 2008-1275 du 5 décembre 2008relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle

Décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 modifiant les missions des chambres régionales des métiers

Décret n° 2007-232 d u 20 février 2007 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection

Décret n° 2007-233 du 20 février 2007 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle

Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat

Décret (consolidé) n° 2004-1164 du 2 novembre 2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret (consolidé) n° 2004-897 du 27 août 2004 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle et arrêté du 27 octobre 2004 concernant les instructions complémentaires

Décret (consolidé) n° 2004-896 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

Arrêtés

Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région

Arrêté du 2 août 2010 convoquant les électeurs pour les élections des membres des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Arrêté (consolidé) du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 10 janvier 2005 convoquant les électeurs pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant les conditions de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle et les instructions complémentaires à ce règlement électoral

Arrêté du 6 octobre 2004 fixant le calendrier pour les élections aux chambres de métiers du 9 mars 2005

Circulaires

Circulaire N°7 du 12 janvier 2005 ayant pour objet d' apporter des précisions, en complément de l'envoi n° 354 du 23 décembre 2004, sur le dépôt des candidatures et la collecte des informations correspondantes

Circulaire N° 354 du 23 décembre 2004 précisant les modalités des opérations électorales et les conditions d'organisation du scrutin

Circulaire d’application n° 198 du 16 septembre 2004

Réglementation financière

Décrets

Décret n° 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêtés

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation de l'autorité de tutelle n'est pas requise par les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation du ministre n'est pas requise par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions de présentation d'une comptabilité analytique par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Circulaires

Circulaire du 3 juin 2011 relative à l'organisation du contrôle administratif et financier des chambres du réseau des CMA et à l'approbation des budgets des chambres pour 2011 et à la gestion de la taxe pour frais de chambres de métiers

Circulaire du 22 décembre 2005 relative à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat pour 2006 – Rappel sur la transmission des budgets et comptes

Circulaire du 17 décembre 2004 relative à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat pour 2005

Circulaire du 26 décembre 2001 relative à : Taxe pour frais de chambres de métiers pour 2002 - Frais de mandat des élus - Contribution obligatoire aux dépenses de l’APCM - Compte national des chambres de métiers - Comptabilité analytique - Tarification des prestations des chambres de métiers - Listes d’assujettis à la taxe pour frais de chambres de métiers.

Circulaire du 18 octobre 1999 relative au statut du personnel administratif des chambres de métiers : prime de caisse

Circulaire du 26 mai 1998 relative aux régies de recettes et d’avances dans les chambres de métiers

Circulaire du 14 mai 1998 relative à la perception de recettes par les chambres de métiers

Circulaire du 25 juin 1996 relative aux régime et règles de responsabilité des trésoriers des chambres de métiers

Circulaire du 9 mars 1995 relative à l'allocation d’assurance “chômage” des personnels des chambres de métiers

Circulaire du 20 septembre 1994 relative à la communication des documents budgétaires à des tiers

Circulaire du 29 mars 1993 relative aux comptes rendus des assemblées générales.

Circulaire du 8 août 1991 relative à la TVA immobilière. Régime applicable en cas de création d’une société civile immobilière pour la construction d’un bâtiment destiné à être loué à une chambre de métiers. Application de l’article 260 du code général des impôts/p>

Circulaire du 13 janvier 1989 relative à la tutelle financière des chambres de métiers et des chambres régionales de métiers

Statistiques

Consolidation des comptes 2004-2009 du réseau des chambres de métiers (pdf - 1,22 Mo)

Statut des personnels du réseau des CMA

Avis

14 novembre 2006 : Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, concernant des modifications au statut du personnel administratif des chambres de métiers

Avis relatif au recensement des confédérations et fédérations syndicales du secteur des métiers et de l'artisanat en vue de l'élection aux chambres de métiers

Partager   Twitter   

Plan du site / Informations légales / Faq / Glossaire / Contact / Lettre d'info / Presse

© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie - Dgcis - 29/08/2011