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23 mars 2012 - La définition des professions libérales, introduite par l'article 29 - I de la loi 2012-387, a été définitivement adoptée par la Parlement. Publiée au Journal officiel du 23 mars 2012, elle est désormais entrée dans le corpus législatif français.
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.
Décision n°2012-649 DC du 15 mars 2012
8 mars 2012 - La CNAPL s’est réunie lors de la Journée de la Femme autour d’un petit déjeuner avec Monsieur Frédéric Lefebvre Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, pour présenter une Recommandation relative à l’accès des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes des organisations professionnelles de professions libérales. La Commission invite les organisations représentatives à ouvrir, au fur et à mesure du renouvellement de leurs membres, leurs instances dirigeantes pour parvenir à échéance de 2018 au plus tard à 40 % d’un même sexe au sein de leurs instances dirigeantes tout en tenant compte des spécificités des professions dont la répartition H/F actuelle n’est pas équilibrée (sages-femmes, infirmières, etc).
Le communiqué de presse
La recommandation
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12 décembre 2011 - Assises des professions libérales Discours du Président de la République
6 décembre 2011 - 2èmes Assises de la simplification
5 décembre 2011 - La Commission Nationale des Professions Libérales s'est réunie en assemblée plénière, sous la présidence de M. Frédéric Lefebvre.
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Octobre 2011 - Le rapport sur la mission sur la définition des professions libérales et son impact
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© Commission Nationale des Professions Libérales - 16/04/2012