COMITÉS D’INITIATIVE ÉCONOMIQUE LOCALE

(C.I.E.L)

La densification du tissu économique est une priorité pour la France, car la dynamique entrepreneuriale sert l’intérêt général :

  • en créant les richesses nécessaires pour assurer le niveau de vie et la sécurité sociale des générations actuelles et futures ;

  • en renforçant le tissu social par les liens qu’elle crée au sein de l’entreprise ;

  • en redonnant tout leur sens à la responsabilité et à l’effort, valeurs indissociables du pacte républicain.

En 2003, la Loi pour l’Initiative Economique visait à libérer la création d’entreprise – objectif qu’elle a rempli avec succès.

En 2005, le Projet de Loi PME complète ce dispositif en facilitant la vie, la croissance et la transmission des entreprises.

Toutes ces mesures seront d’autant plus efficaces qu’elles seront appliquées dans un environnement territorial faisant clairement apparaître la responsabilité de chacun et tenant compte des habitudes locales. Plus que jamais, il importe en effet de mobiliser les forces vives des territoires dans le combat pour l’emploi, comme l’a demandé le Premier Ministre dans son discours de politique générale devant les Assemblées en juin 2005.

Tel est le but des Comités d’Initiative Economique Locale.


Membres des C.I.E.L

Sur l’initiative de parlementaires volontaires, les C.I.E.L rassemblent dans un secteur géographique déterminé tous ceux qui veulent être des “facilitateurs d’entreprendre”:

  • services de l’Etat ;

  • établissements publics consulaires ;

  • comités d’expansion ou de développement ;

  • collectivités locales ;

  • réseaux d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises ;

  • organisations professionnelles ;

  • universités ;

  • établissements d’enseignement et de formation professionnelle ;

  • grandes entreprises installées localement ;

  • organismes de crédit ;

  • ainsi que toute personnalité ou organisation qualifiée.


Zone d’activité des C.I.E.L

Pour prendre en compte les cohérences et les dynamiques locales en matière économique et sociale, les C.I.E.L doivent exercer leur activité sur un bassin d’emploi bien identifié, qui peut correspondre à une ou plusieurs circonscriptions législatives, voire à un département : les considérations économiques priment sur les délimitations administratives.


Objet des C.I.E.L

Dans le plus strict respect du rôle, de la personnalité et des orientations propres à chacun de ses membres, les C.I.E.L sont des outils stratégiques ayant pour mission :

  • en fonction des besoins locaux, de veiller à la mise en place des outils de développement contenus dans la loi pour l’Initiative Economique, dans les domaines de la simplification, de la transition du statut de salarié à celui d’entrepreneur, du financement de l’initiative économique, de l’accompagnement social des projets, de la transmission et de l’ouverture sur les marchés étrangers ;

  • d’imaginer des actions locales pour développer l’activité économique en utilisant ces outils ;

  • d’évaluer les actions menées, en terme qualitatif et quantitatif ;

  • d’assurer la coordination des acteurs publics et privés ;

  • de diffuser l’esprit d’entreprise dans la population et plus spécialement auprès des jeunes ;

  • de développer des synergies entre ses membres, et d’encourager le maillage des acteurs économiques locaux.


Fonctionnement des C.I.E.L

Pour tenir compte des spécificités locales, chaque C.I.E.L s’organise librement en établissant un « contrat d’initiative économique locale» qui doit être suffisamment souple pour que les C.I.E.L ne deviennent pas un étage supplémentaire de complexité et de coûts. Le « contrat d’initiative économique locale» précise les engagements de chacun des membres ainsi que les modalités de convocation et de fonctionnement.

Aucun C.I.E.L ne peut être constitué ni agréé par le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales sans avoir préalablement établi son «contrat d’initiative économique locale».

La Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat est l’interlocuteur permanent des C.I.E.L et leur propose les appuis techniques dont ils ont besoin pour mener leurs actions.


Conférence Nationale des C.I.E.L

La Conférence Nationale des C.I.E.L rassemble au niveau national les membres des C.I.E.L, en présence des services de l’Etat concernés.

Elle est présidée par le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales

Elle a pour mission :

  • d’évaluer les actions menées par les C.I.E.L, en terme qualitatif et quantitatif ;

  • d’être un lieu d’échange et de transfert d’expériences ;

  • de favoriser le développement des synergies entre ses membres.



« Suivi administratif des C.I.E.L »

au Cabinet du Ministre des PME, du Commerce,

de l’Artisanat et des Professions Libérales

Marie-Christine KERAMBELLEC

80 rue de Lille – 75700 PARIS

Tél. : 01 43 19 22 52 – Fax. : 01 43 19 22 78


« Animation du réseau des C.I.E.L »

à l’Agence Pour la Création d’entreprise (APCE)

Philippe MATHOT (Délégué Général)

14 rue Delambre 75682 PARIS Cedex 14

Tél. : 01 42 18 58 32 – Fax. : 01 42 18 58 04