Du 25 octobre 2006 au 13 février 2007, la Commission de modernisation de l'urbanisme commercial, installée par Renaud Dutreil, Ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, s'est réunie à cinq reprises.

Le dossier remis aux membres de la Commission, les compte-rendus de ces réunions et les propositions issues de ces travaux sont rendus publics, afin de donner aux acteurs du secteur du commerce, aux élus locaux et aux consommateurs la possibilité d'en prendre connaissance, mais aussi de prendre position ou de formuler des propositions.

Contribution des membres de la commission :

Vous pouvez consulter les Contributions des membres de la commission :

• l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI)
• Conseil National des Centres commerciaux (CNCC)
• Contribution de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF)
• CERTU
• Confédération des commerçants de France (CDF-Nouvelle contribution)
• Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)
• Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
• Sénateur Gérard Cornu
• Fédération des enseignes du Commerce Associé
• Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC, membre du Conseil du Commerce de France)
• Fédération nationale des Agences d'urbanisme (FNAU)
• Fédération nationale des Centres Villes (FNCV)
• La F.N.S.C.M.F
• Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART-Nouvelle contribution)
• La Société Française des Urbanistes, l'Ordre des Architectes, et la Fédération Française
  du Paysage (SFU)
• UFC-QUE CHOISIR
• Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV)
• Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage (UNEP)
• Union Professionnelle Artisanale (UPA)

Votre contribution

Vous pouvez adresser votre contribution à l'adresse électronique suivante avant le 7 mars 2007 : urbacommercial@dcaspl.pme.gouv.fr
Les contributions sont mises en ligne au fur et à mesure de leur réception. Certaines, dont le format n'a pas permis une intégration au sein du fichier précédent, sont disponibles séparément. Il s'agit de l'intégralité des propositions adressées par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) ainsi que de la contribution du député-maire de Caen.

Dossier :

Fiche1 - L’émergence d’une législation de l’urbanisme commercial

Fiche2 - La Commission Nationale d’Equipement Commercial

Fiche3 -  Les critères actuels d’appréciation des projets d’équipement commercial

Fiche4 -  Le contentieux des décisions de la CNEC

Fiche5 -  Le bilan 2005 de l’équipement commercial

Fiche6 -  Etude comparative des législations européennes

Fiche7 -  Les enjeux de la réforme

Comptes-rendus :

Compte-rendu de la réunion du mercredi 17 janvier 2007

Compte-rendu de la réunion du mercredi 20 décembre 2006

Compte-rendu de la réunion du mercredi 22 novembre 2006

Compte-rendu de la réunion du mercredi 25 octobre 2006

Propositions :

Propositions de réforme